LANGUES REGIONALES. La Constitution prévoit que "les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France", mais "n'institue pas un droit ou une liberté". Le Conseil constitutionnle rejette donc la QPC posée par les partisans du bilinguisme en Moselle et en Alsace qui estimaient que le ...
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MERITE. Claude Allègre, "ancien ministre, membre de l'Académie des sciences, professeur émérite de sciences physiques" est fait grand officier dans l'ordre national du mérite (ici). Luc Ferry, "ancien ministre, universitaire, philosophe, président délégué du Conseil d'analyse de la ...
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ETRANGER. Un décret détermine "des plafonds de prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans un établissement d'enseignement français à l'étranger".
BAC. Le programme des épreuves spécifiques du baccalauréat, option internationale, dans les ...
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CONCOURS. L'ouverture en 2012 des concours de recrutement de professeurs des écoles publiques (1, 2) et privées (1, 2), de professeurs agrégés (1), de professeurs d'éducation physique et sportive (1), du CAPES et du CAPET (1), du CAPLP (1), de conseillers d'orientation-psychologues (1), de ...
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Plusieurs modifications à la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 12 avril 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re ...
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La création du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "aide technicien en expérimentation animale".
MINISTERE. Un arrêté modifiant la liste des destinataires de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les ...
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INSPECTION. Roger Bambuck et Annie Mamecier-Demoune, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, sont admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite, tandis que sont nommés trois IGEN, Pierre Desbiolles, Brigitte Flamand, Bertrand Pajot.
SECRETAIRES. Le nombre et la ...
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BAC. La liste des établissements proposant une section binationale Bachibac ou Esabac.
AEFE. Le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger.
PJJ. Le ressort territorial de la ...
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DELINQUANCE. La "loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure", dite LOPPSI, est promulguée. Sont également publiés au JO la décision du Conseil constitutionnel, les saisines des députés, et des sénateurs, ainsi que les observations du Gouvernement ...
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Le bulletin officiel du 3 mars 2011 publie les accords d'agréement national concernant une quinzaine d'associations éducatives, "complémentaires de l'enseignement public". Le partenariat avec le ministère est établit pour une durée de cinq ans. Les associations concernées sont Action contre ...
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