Périscolaire » Textes officiels

Au JO du 2 au 4 décembre : des mesures budgétaires, les CEF, les militaires, l'IGESR, une CPC

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 04 décembre 2022.

Budget. Un rapport et un décret listent des transferts de crédits du 2ème semestre 2022. Voici le détail de ceux qui intéressent les acteurs de l'éducation (seuls les crédits de paiement sont pris en compte ici).

- 149,6 M€ destinés au financement des contrats aidés ;

- 148 M€ destinés au financement de l'apprentissage ;
- 2, 9 M€ et destinés au financement de la mesure "poursuite d'études pour les néo-bacheliers" (enseignement privé)
- 20 M€  destinés au financement des mesures "poursuite d'études pour les néo-bacheliers" et "cordées de la réussite" (enseignement public)

- 220 000 € et 4 ETPT, à destination du programme "Enseignement scolaire public du premier degré"
- 518 750 € et 9 ETPT, à destination du programme "Enseignement scolaire public du second degré "
- 660 000 € et 11 ETPT, à destination du programme "Protection judiciaire de la jeunesse"
- 315 000 € et 5 ETPT, à destination du programme "Soutien de la politique de l'éducation nationale"
- 30 000 €  à destination du programme "Vie de l'élève"

- 89 458 € à destination du programme "Soutien de la politique de l'éducation nationale";

- 29 531 €  destinés au financement de la restructuration de l'ONISEP

- Le fonds d'innovation pédagogique bénéficie de 60 M€ (en provenance de la mission "Investir pour la France de 2030")

- Les INSPE bénéficient de 4,250 M€ en provenance de programmes de la mission "Enseignement scolaire"

- Le financement de masques pour l'enseignement scolaire est financé à hauteur de 3,5 M€

- Une étude sur l'évolution des systèmes d'information de l'Education nationale et de l'enseignement agricole est financée à hauter de 152 127 € en provenance du programme "Enseignement technique agricole". (ici, ici)

CEF. Les indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés pour la campagne de tarification 2023 (ici)

IGESR. Elisabeth Laporte, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est admise à faire valoir ses droits à la retraite (ici)

Militaires. 37 emplois d'enseignants (PE, certifiés, agrégés), psychologues (orientation), attachés d'administration et personnels de direction sont offerts aux militaires et anciens militaires (ici)

CPC. Une nomination à la commission professionnelle consultative "construction" (ici)

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