Au JO du 22 au 24 novembre, au BO : le privé sous contrat, les MNA, les lycéens, ev@lang, les carrières des enseignants...
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 24 novembre 2022.
Privé sous contrat. Le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (ici)
MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés (3 M€ pour 9 départements) (ici)
CNAPE. Des modifications aux statuts de la "Convention nationale des associations de protection de l'enfant" (ici)
CSE. Les modalités d'élection des représentants des élèves des lycées et des EREA au Conseil supérieur de l'éducation (ici)
AEFE. Plusieurs nominations au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (ici)
J & S. Les taux de promotion des conseillers techniques et pédagogiques, des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse et des des professeurs de sport (ici). L'emploi de chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, est vacant (ici)
Formation. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (ici)
Encadrement. Un arrêté relatif au montant de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise (ici et ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)
STAV. Un arrêté relatif au livret scolaire dans la série "sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (ici)
Sports. Un arrêté relatif à la mention "activités de la forme" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)
CPC. Des nominations aux commissions professionnelles consultatives "commerce" et "services aux entreprises" (ici, ici)
IGESR. Armand Renucci, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche, est admis à faire valoir ses droits à la retraite (ici).
Au BO (ici)
Menstruelle. Le ministère délégué en charge de l'égalité entre les femmes et les hommes met à disposition de l'Education nationale 80 000 € pour financer l'expérimentation de libre distribution de protections périodiques dans des établissements scolaires.
Ev@lang collège. Le calendrier 2023 du test numérique de positionnement en anglais pour les élèves de troisième.
Mobilité. Les conditions de diplôme permettant à des fonctionnaires de catégorie A, de l'Education nationale ou venus d'autres ministères, ou d'autres pays de l'UE d'être détaché dans les corps des personnels enseignants ou d'éducation ou des psychologues de l'éducation nationale.
Carrières. Le calendrier et les modalités de constitution des dossiers pour les campagnes 2023 d'avancement dans les divers corps des personnels du second degré.
CSE. Les représentants de la Ligue de l'enseignement au Conseil supérieur de l'éducation.
CEREQ. Huit nominations au conseil scientifique du Cereq.
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