"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ... Lire la suite
ELYSEE. Il est mis fin aux fonctions de plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment Jean-Baptiste de Froment, conseiller chargé de l'éducation et Olivier Henrard, conseiller à la culture (ici). COLLEGE. Un décret sur les dispositifs d'alternance personnalisés qui peuvent être ... Lire la suite
La circulaire sur l'instruction dans les familles, dont le projet avait été présenté par ToutEduc ici) est publiée au BO (Bulletin officiel de l'Education nationale) de ce jeudi 19 janvier Lire la suite
GRAND EMPRUNT. L'approbation du cahier des charges "Appel à projets e-éducation n° 2 ― services numériques innovants pour l'e-éducation" (ici). JUSTICE. Un décret "relatif à la tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans ... Lire la suite
DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ... Lire la suite
Arrêté du 12 décembre 2011 portant approbation de la convention de transfert du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie à la Nouvelle-Calédonie http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024979197&dateTexte=&categorieLien=id Avis de vacance ... Lire la suite
Une circulaire, publiée au BO du 15 décembre, présente "les orientations nationales pour une politique éducative de santé dans les territoires académiques". Elle définit sept objectifs prioritaires : "- faire acquérir aux élèves des bonnes habitudes d'hygiène de vie ; - généraliser la ... Lire la suite
"La présente circulaire introduit la possibilité pour un chef de travaux d'assurer des séquences d'enseignement régulières rémunérées sous forme d'heures supplémentaires annuelles". Publiée au BO du 15 décembre, cette circulaire précise qu'un "chef de travaux exerce son activité au ... Lire la suite
IGEN. Les nominations de 4 inspecteurs généraux de l'éducation nationale, Souâd Ayada et Michèle Jeanne-Rose (IA-IPR), Frédéric Carluer et Isabelle Moutoussamy épouse Van Den Boom (universitaires) (ici). INRP. Le compte financier du dernier exercice de l'INRP, déficitaire de 2 127 205 ... Lire la suite
IGEN : Marie-Thérèse Geffroy est nommée inspectrice générale de l'éducation nationale (ici) [Marie-Thérèse Geffroy est présidente de l'ANLCI, l'agence nationale de lutte contre l'illettrisme qu'elle a contribué à fonder. Elle est nommée au "5ème tour", celui des politiques, NDLR]. J ... Lire la suite
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