La circulaire interministérielle sur "l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations de campements illicites" et "le dispositif de coordination des acteurs locaux à mettre en œuvre autour du préfet" est publiée au Journal officiel. Elle précise qu'il ne saurait y avoir de discrimination, ... Lire la suite
ENSEIGNANTS. Un décret rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et reportant l’obligation pour les candidats reçus aux concours externes de justifier de la possession d’un certificat de compétences et d’un ... Lire la suite
ACSE. "Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de présidente et de membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances de Mme Salima Saa." (ici). ONED. Le montant de la contribution financière de chaque département au financement du ... Lire la suite
REPENTIN. Un changement de fonction au cabinet du ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage : Jérémy Houstraëte, conseiller technique "politique contractuelle et relations avec les branches professionnelles", est nommé conseiller technique "mutations de l'emploi et ... Lire la suite
ENSEIGNEMENT PRIVE. Le ministère du travail envisage l'extension d'un avenant régissant la convention colletive des personnels de l'enseignement privé hors contrat (ici). DIRECTION.Un décret modifie le statut des personnels de direction des établissements scolaires et de formation relevant de ... Lire la suite
CEREQ. Alberto Lopez est nommé directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). M. Lopez est adminstrateur de l'iNSEE et directeur du Centre d'études de l'emploi (CEE). En 2009, il avait été responsable de l’animation scientifique et des publications du CEREQ ... Lire la suite
SPORTS. La modification dans plusieurs domaines de diplômes, brevets professionnels et spécialistés : activités pugilistiques, activités équestres, activités du cyclisme, lutte et disciplines associées, spéléologie, escalade (ici), et pour le ski, les modalités d'équivalence (ici). ... Lire la suite
HANDICAP. Un décret définit les modalités d'octroi de l'aide humaine aux élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire relatif et distingue "l'aide individuelle" et "l'aide mutualisée". Un "assistant d'éducation peut être chargé d'apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves ... Lire la suite
MEDECINS. Deux décrets ont pour objet la revalorisation de la carrière des médecins de l'éducation nationale et une modification de l'échelonnement indiciaire (ici et ici). J & S. La création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions de la jeunesse, ... Lire la suite
L'agrément national "au titre des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public" est accordé à plusieurs associations, dont la liste est publiée au "BO" de ce 19 juillet. Ce sont "Aide et action" ("association de solidarité internationale et de développement"), "Amnesty ... Lire la suite
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