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Protection de l'enfance : C. Caubel détaille le dispositif devant le Comité des droits de l'enfance de l'ONU

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire le mercredi 10 mai 2023.

Interrogée hier 9 mai par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU, Charlotte Caubel, secrétaire d'Etat chargée de l'enfance, a réaffirmé que la France était "profondément attachée" à la Convention internationale des droits de l'enfant. Elle a de même insisté sur la nécessité, "plus que jamais", d'associer les enfants et les jeunes aux décisions qui les concernent. Elle a notamment décrit longuement les expérimentations en cours dans quatre départements pour améliorer la cohérence de l'action de ces collectivités et de l'Etat dans le cadre de la loi du 7 février 2022.

Y ont été créés des conseils qui réunissent l'ensemble des acteurs concernés sous l'autorité du préfet et du/de la président.e du département, en présence de l'autorité judiciaire. Ces conseils animent notamment une commission "zéro sans solution", pour le suivi des enfants "les plus vulnérables", aux "parcours les plus compliqués" et doivent s'assurer de la transversalité de l'action des divers intervenants. Ils sont également chargés de l'animation du contrôle des établissements et des services en charge des enfants protégés, ainsi que des conditions de sortie pour les jeunes majeurs dont on sait que "beaucoup trop" se retrouvent à la rue.

Par ailleurs, poursuit C. Caubel, l'Etat s'est engagé dans une démarche de contractualisation avec les départements pour co-financer, à hauteur de 50 %, des projets qui portent sur la Protection maternelle et infantile, la lutte contre la prostitution, les cellules de recueil des informations préoccupantes... Elle indique par ailleurs que 20 % des mineurs accueillis dans les dispositifs de protection de l'enfance sont des MNA (mineurs étrangers non accompagnés). Interrogée sur le rapatriement des enfants de djihadistes en Syrie, elle évoque la complexité de la situation, mais affirme que la France est, avec 144 enfants, "le pays qui a le plus rapatrié", qu'elle va continuer à le faire et qu'elle a accueilli au total 300 mineurs venus de Syrie. "La plupart de ces enfants sont scolarisés, ils ne sont pas stigmatisés", assure-t-elle.

Les deux visios de cette audition ici et ici

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