Sécurisation de l'espace numérique : la loi permettra de “bloquer, déréférencer les sites pornos qui ne vérifieront pas l'âge de leurs utilisateurs“ en quelques semaines (J-N Barrot)
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le mercredi 10 mai 2023.
“Des protections nouvelles et très concrètes“ pour les enfants. Jean-Noel Barrot évoquait, lors du compte rendu à la presse du conseil des ministres de ce mercredi 10 mai, le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique.
Dans les mesures qu'elle prévoit, se trouve une “peine complémentaire de bannissement des réseaux sociaux“ que le juge pourra prononcer à l'encontre des personnes qui sont condamnées pour des faits de cyberharcèlement. Celle-ci “empêchera la réinscription des auteurs de faits de cyberharcèlement pour une période de six mois qui peut être portée à un an en cas de récidive“.
Le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications a par ailleurs indiqué que les nouveaux types de jeux en ligne “fondés sur les technologies émergentes du web 3“ seront encadrés, ce qui “offrira les garanties nécessaires à la protection des mineurs“.
Concernant la protection de l'enfance, l'ARCOM (autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) aura la possibilité de “bloquer, déréférencer les sites pornos qui ne vérifieront pas l'âge de leurs utilisateurs. 2 millions d'enfants sont exposés chaque mois dans notre pays aux contenus pornographiques parce que les sites ne font pas cette vérification, malgré l'obligation qui leur en est faite par la loi.“ Avec cette mesure il sera possible d' “aller plus vite, puisque le blocage des sites concernés pourra intervenir en quelques semaines seulement".
Autre mesure annoncée, “une peine d'un an d'emprisonnement et 250 000 euros d'amende pour les hébergeurs qui ne retireront pas les contenus pédopornographiques qui leurs sont signalés par les forces de l'ordre en moins de 24 heures“.
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