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Restauration scolaire : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du sénat rejette la proposition de loi visant à en garantir le droit d'accès, au motif que l'obligation est "déjà reconnue et contrôlée"

Paru dans Scolaire, Périscolaire le jeudi 03 décembre 2015.

Un texte "à la fois inopportun et inopérant" et des dispositions "largement superfétatoires", c'est en ces termes que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rejeté la proposition de loi n°341 visant à garantir le droit d’accès à… Lire la suite


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