Plusieurs textes importants ont été publiés au JO cet été. En voici une sélection organisée par thèmes, avec, pour chaque texte, la date de publication.
Le Pacte
Les missions. (20 juillet) La création et les missions ouvrant droit à la part fonctionnelle de ces…
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“- C'est qui sur la statue là-bas ?
- C'est Einstein !“
Pleins de malice, ces enfants venus des Mureaux font partie du premier groupe qui va déambuler, pendant deux heures, dans les jardins du château de Versailles à la recherche d'un certain Léandre. Pour l'heure, après avoir…
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Apprentissage. Les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage (ici)
Baccalauréat. Un décret relatif à la double délivrance du baccalauréat et de l'Esame di Stato (ici)
SNU. Deux avis de vacances d'emplois de sous-directeur ou sous-directrice à la délégation…
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Pacte. Un décret relatif à la mise en œuvre du pacte dans le privé sous contrat (ici)
Gratifcations. Un décret cadre les modalités d'attribution et de versement de l'allocation aux lycéens de la voie professionnelle engagés dans des périodes de formation en milieu…
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Remplacements. Un décret relatif à "l'organisation par chaque établissement public et privé d'enseignement de la continuité pédagogique en cas d'absence d'un enseignant, prérogative du chef d'établissement" (ici)
Privé. Un décret "prévoit une parité de…
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L'INSEE compte 24 164 naissances de moins au premier semestre 2023 qu’au premier semestre 2022, "soit une baisse de 6,8 %", et 27 475 de moins qu’en 2020, "soit une baisse de 7,6 %, ou de 7,1 % en prenant en compte le fait que 2020, année bissextile, compte un jour de plus". Sauf en décembre 2020, en janvier et…
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Ancienneté. Un décret "prévoit la possibilité de reprendre les services réalisés dans le secteur privé pour les lauréats des concours externes et internes enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale" et il améliore la reprise des…
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Promotions. Un décret relatif à l'accès à la classe exceptionnelle des enseignants, CPE et PsyEN, donne de plus l'accès au concours interne de CPE aux AESH et aux maîtres enseignant en établissement privé sous contrat (ici). Un décret relatif à l'échelonnement…
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Thevenot. Camille Tubiana est nommée directrice du cabinet de la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel (ici) (Elle était directrice du cabinet de Sarah El Haïry, voir ToutEduc ici)
IGESR. Cinq nominations à la 1ère classe d'inspecteurs…
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"Le Pass'colo s'adresse aux enfants qui sont dans l'année de leurs 11 ans, ce qui correspond à l'année de passage du CM2 à la 6ème", indique à ToutEduc la CAF (caisse d'allocations familiales) de l'Hérault, laquelle gère pour 96 départements la mission…
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