Périscolaire

Comment juger des relations sexuelles entre un moniteur de colonie de vacances et un(e) presque majeur(e) ? (Le Journal du droit des jeunes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 05 février 2013.

"Les relations sexuelles consenties entre mineurs sont en principe libres", mais que se passe-t-il si un moniteur de colonie de vacances âgé de 17 ans et demi a une aventure, "librement consentie, avec un(e) pensionnaire mineur(e) du même âge" ? Faut-il penser à l’article 8 de la Convention européenne des droits de… Lire la suite







Au JO du 29/01 au 1er février : la loi Ciotti, le traitement automatisé des élèves du 1er degré, Gulli, J & S, l'enseignement agricole...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 01 février 2013.

CIOTTI. La loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (ici) PANEL. Des modifications au traitement automatisé de données à caractère personnel des élèves du premier degré (ici) AGRICULTURE. Un… Lire la suite





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