Les enjeux liés au financement de la réforme des rythmes scolaires inquiètent. La Convention d'objectifs et de gestion (COG) entre la CNAF et l'Etat devrait être signée dans le courant du mois de juin. La COG prévoit sur 4 ans les montants attribués par l'Etat aux différentes branches… Lire la suite
Le projet de loi de refondationa été adopté par le Sénat (lire l'article), qui l'a notablement enrichi. Sa version amendée est transmise à l'Assemblée nationale, dont la commission des affaires culturelles examinera les amendements le 29 mai et le 3 juin, avant examen en… Lire la suite
Plus d'un millier de professeurs des écoles parisiens, selon le SNUIPP-FSU, étaient réunis à la bourse du travail le 22 mai pour demander le retrait du décret sur les rythmes scolaires et refuser que la réforme s'applique dès cette année. Au cours de cette réunion à… Lire la suite
La refondation de l'école de la République a pour objectif "d'améliorer les résultats de notre système éducatif", mais aussi d'en "renforcer l'équité". C'est ce que prévoit un amendement au rapport annexé (article 1) à la loi d'orientation et de programmation,… Lire la suite
Les sénateurs ont adopté par 176 voix contre 171 le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République au terme de son examen ce 25 mai au matin. Le groupe UDI-UC a voté contre, tout en se relevant "quelques points de satisfaction, peu nombreux".… Lire la suite
Le Sénat a examiné et adopté, hier 24 mai, les articles 28 à 60 ainsi que le rapport annexé au projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Les sénateurs ont notamment créé, à la demande des écologistes,… Lire la suite
Le débat parlementaire et les idées qui en émanent, l'esprit de la loi, participant de l'assise juridique du texte voté, et c'est ainsi que certains éléments du texte de loi soumis à l'examen des sénateurs ont été précisés, ce jeudi 23 mai, en ce qui… Lire la suite
Les sénateurs ont adopté, hier 24 mai, les articles 11 à 27 du projet de loi de refondation de l'école, pour la plupart sans amendements, ou des amendements mineurs. L'article 18 portant sur la carte des formations professionnelles initiales a été adopté par 176 voix contre 170. Le… Lire la suite
Deux amendements à l'article 6 ter de la "loi de refondation", proposés par le groupe socialiste ont été adoptés ce 23 mai par le Sénat. Le premier précise que la politique de prévention sanitaire est aussi élaborée au niveau départemental, et non aux seules… Lire la suite
Lutte contre les inégalités territoriales, handicap, innumérisme, sport... Le Sénat a adopté, hier 22 mai, les premiers articles du projet de loi de refondation, hors l'annexe (article 1), dont l'examen est reporté. Il a amendé l'article 2 pour ajouter "les inégalités… Lire la suite
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