"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui…
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CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et…
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PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la…
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Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et…
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"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect…
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PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici).
CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la…
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REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici
ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.…
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Faire travailler ensemble "un jeune très qualifié et un jeune peu qualifié pour inventer les services à forte utilité sociale de demain", c'est l'une des propositions que la CPCA (la Conférence permanente des coordinations associatives) a faites au président de la République qu'elle a…
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L'IFE (Institut français de l'éducation) et les ministres de la Réussite éducative et de la Ville ont signé ce 19 juillet une convention installant l'Observatoire de la réussite éducative. "Ce n'est pas un outil d'évaluation de plus. Notre objectif est d'être contributeur de…
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Le Conseil d'Etat rejette la requête en référé de SUD Education qui demandait "la suspension de l’exécution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires". C'est ce texte qui…
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