N. Vallaud-Belkacem annonce un "choc de simplification" pour les associations
Paru dans Périscolaire, Orientation le mardi 03 juin 2014.
Comment "passer d’une culture de la défiance à une culture du OUI à l’égard des acteurs qui changent la société ?" C'est le thème du discours de Najat Vallaud-Berlkacem ce 3 juin à l'ouverture de l'assemblée générale du "Mouvement associatif" (le nouveau nom de la CPCA, la conférence permanente des coordinations associatives). Nadia Bellaoui, sa présidente, avait accueilli la ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports en soulignant la situation "alarmante" des associations en termes de trésorerie, mais aussi la nécessité de transformer l'action publique, de façon que les citoyens ne soient pas considérés comme des "usagers".
La ministre reconnaît que les associations ont été "fragilisées", leur relation aux pouvoirs publics étant "marquée par le développement de la logique de prestation, parfois de mise en concurrence" et par "l’apparition de figures nouvelles", comme "la reprise en gestion directe d’activités associatives par les collectivités" ou l'action "d’entreprises qui investissent le champ de l’économie sociale et solidaire". Elle fait en revanche valoir "la plus value associative : le bénévolat, l’engagement, le dépassement de la relation aidant / aidé ou animateur/usager, l'implication des usagers dans la conduite de projet, refusant les logiques de guichet". L'engagement associatif est "la Grande cause nationale" de 2014, et c'est "le déclic" pour engager l'évolution du modèle associatif "par la mobilisation du plus grand nombre".
Un choc de simplification
Najat Vallaud-Belkacem évoque le soutien de l'Etat pour "faire vivre la charte d’engagements réciproques, signée le 14 février dernier entre l’Etat, les associations et les collectivités locales, et gagner l’adhésion du maximum de collectivités". Leur réforme sera d'ailleurs l'occasion de "clarifier les relations parfois complexes entre les associations et le millefeuille territorial", de porter un "choc de simplification" à l'encontre "des verrous, des tracasseries, des obstacles, des contraintes administratives". La ministre annonce que des ordonnances seront prises pour "une plus grande sécurisation juridique et financière des associations, ainsi qu’une meilleure reconnaissance de l’engagement bénévole". Le député Yves Blein fera des propositions sur ce sujet "d’ici à la fin du mois de juillet".
Il s'agit de "permettre aux associations de ne déposer qu’une seule fois sous forme dématérialisée les pièces nécessaires à une demande de subvention" sur un "web-service". Aux administrations "de puiser ensuite dans cette base de données" qui facilitera de plus l’instruction des demandes "par l’ensemble des collectivités publiques concernées". Les associations disposeront d’un numéro unique tout au long de leur vie. Par ailleurs, "chaque fois qu’une action est pluriannuelle", l'association "doit pouvoir prétendre à une convention pluriannuelle".
Modernisation de l'éducation populaire
Pour sa part, "l’Etat ne peut plus faire du bricolage dans son coin lorsqu’il attribue des subventions" et l’ensemble des conventions pluriannuelles qu'il signera figurera sur le site data.gouv.fr. La ministre annonce le lancement à l'automne d' "un appel à projets national pour la modernisation de l’Education populaire".
Pour "faciliter l’engagement des salariés, elle proposera "d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine grande conférence sociale le sujet du congé pour engagement" tandis que la nouvelle politique de la ville "permettra de renforcer le droit commun" en direction des associations de quartiers. En ce qui concerne les jeunes, la ministre fait valoir que l’objectif des 15 000 emplois d’avenir pour la fin 2014 est déjà dépassé et qu'avec "35 000 jeunes volontaires" pour le service civique cette année, "nous ne pouvons à ce jour répondre à la demande".
Le lancement de la Grande cause nationale a été l'occasion pour le "Mouvement associatif" de souligner que les associations emploient 1,8 million de salariés, dont 600 000 prendront leur retraite d'ici 2020, et qu'il lui revient, pour recruter ceux qui prendront la relève, de "faire envie" avec des emplois qui "ont du sens". Sera d'ailleurs lancé à la rentrée un "prix de l'initiative en faveur de l'emploi associatif de qualité", avant qu'une campagne de spots TV et radio permette "une meilleure reconnaissance de l'action associative".