Les dispositifs proposés par l'Etat pour les vacances scolaires “peu mobilisés“ par les communes (enquête AMF péri et extra scolaire)
Paru dans Périscolaire le jeudi 12 octobre 2023.
L'association des maires de France souligne, au regard des résultats de son état des lieux 2023 de l’offre d’activités durant les temps périscolaires et extrascolaires, “l’engagement marqué des maires en matière de politiques éducatives et leur attachement à la continuité éducative et à la préservation des liens entre les communes et les écoles.“
Cinq ans après sa dernière enquête, près de 4 000 communes ont répondu au questionnaire, et pour 80 % des répondantes “la compétence scolaire est à la main des communes“, contre seulement 17 % à l’intercommunalité (13 % à un syndicat intercommunal, 4 % à un EPCI à fiscalité propre). Mais si la prise de compétence des intercommunalités ou des syndicats intercommunaux “demeure encore très largement minoritaire pour l’ensemble des temps péri et extrascolaires et en particulier pour l’accueil périscolaire avant, pendant et après l’école“ (21 %), celle-ci est “une réalité pour l’organisation d’activités le mercredi (39 %) et pendant les vacances scolaires (43 %), d’autant plus nécessaire que près des deux tiers des communes de moins de 2 000 habitants n’organisent pas du tout d’accueil le mercredi et 69 % aucun accueil pendant les vacances scolaires.“
Petites communes
Pour l'association, l’enquête confirme que “le mode d’accueil collectif de mineurs (dont l’accueil de loisirs), promu par les services de l’État et la CNAF, n’est pas à la portée de toutes les communes, en particulier des plus petites, bien qu’il soit le plus fréquemment organisé, en particulier lors des vacances scolaires (94 %) et le mercredi (88 %), et dans une moindre mesure durant les autres jours de la semaine scolaire.“ Sont dès lors pointées les difficultés pour elles d’ouvrir un accueil de loisirs le mercredi, mis en place par un tiers de celles de moins de 2 000 habitants contre 66 % à 80 % des communes de plus de 2 000 habitants et les deux-tiers des intercommunalités compétentes.
Il en est de même pour le Plan mercredi, mis en place en 2018, qui est appliqué par 23 % des collectivités répondantes, mais seulement 10 % parmi les communes de moins de 2 000 habitants, en raison de “normes d’encadrement jugées trop exigeantes et pas assez adaptées“ et de “la complexité des démarches administratives auprès des services de l’État et de la CAF“. Il en est de même concernant les modalités de tarification des accueils des enfants aux familles, dont “les contraintes administratives et le sentiment d’intrusion dans la vie des familles dans les communes de petite strate génèrent des blocages pour la mise en place de la tarification dégressive.“
Offre, recrutement, handicap
En outre, si l'offre d’accueil est “encore très marginale le weekend“, elle est “plutôt répandue pendant les vacances scolaires“, avec près d’une collectivité répondante sur deux qui déclare organiser des activités pour les enfants, mais rarement au travers des dispositifs proposés par l’État (colos apprenantes, écoles ouvertes, stages de réussite, quartier d’été…) qui sont “peu mobilisés“.
L’organisation des activités péri et extrascolaires est en outre “contrariée par des difficultés de recrutement des animateurs“, 51 % en moyenne mais surtout pour les communes de plus de 2 000 habitants (66 % à 74 %). Les municipalités mettent en place des outils d'attractivité et de stabilité mais attendent cependant “des mesures d’accompagnement plus fortes de l’État.“
Des tensions sont également relevées concernant l'accueil d'enfants en situation de handicap. 47 % des collectivités reçoivent des demandes d’accueil des enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire hors mercredi, et un peu plus du tiers le mercredi (36%) et sur le temps extrascolaire (38 %). Presque toutes y répondent. L'AMF constate cependant qu'un quart des collectivités accueillant ces enfants “font face à des difficultés d’accueil sur le temps périscolaire hors mercredi, légèrement moins sur les autres temps.“ Et au final, ce sont 19 % des collectivités ayant répondu qui “ne proposent aucun accompagnement spécifique pour les enfants en situation de handicap accueillis.“
Poids financier
“Avec force“, les collectivités ont souligné dans l'enquête le poids financier de l’organisation des activités périscolaires et extrascolaires, 72 % d'entre elles signalant “un reste à charge financier au titre de l’organisation des activités périscolaires, une fois déduites les différentes aides financières", surtout dans dans les communes de 2000 à 9 999 habitants (84 %) et les villes de plus de 30 000 habitants (83 %). Pour un tiers des collectivités ayant répondu au questionnaire, le coût moyen annuel brut par enfant pour les accueils du mercredi, hors investissement et aides financières, est estimé à 362 euros pour les communes et 354 euros pour les intercommunalités, soit une hausse respective de 46 et de 9 euros par rapport à 2018. Si la hausse des coûts et la pénurie de personnel ont dès lors “impacté significativement 62 % des collectivités répondantes“, considère l'AMF, “seul un tiers des collectivités a fait le choix d’augmenter les tarifs des activités périscolaires". Seulement, poursuit l'association, “les communes constatent la hausse des impayés et des situations de surendettement“, et certaines collectivités “ont été amenées à revoir les conditions d’organisation des activités, à mutualiser des sites d’accueil, à limiter les sorties avec transports, à baisser le nombre d’activités durant les vacances, à ajuster les taux d’encadrement ou encore à réduire les investissements.“ De quoi (re)demander “que la compétence relative aux activités péri et extrascolaires demeure facultative pour le bloc communal et que de la souplesse soit laissée quant à leur organisation.“
L'enquête ici