Service civique : un bilan "globalement positif" mais une généralisation à maîtriser (CESE)
Paru dans Périscolaire, Orientation le mardi 30 mai 2017.
Des volontaires "vecteurs de développement (…) et d'innovation sociale", globalement contents de leur expérience et de leurs missions, missions qui se révèlent être "utiles pour les personnes touchées", donc pour la société, tels sont quelques-uns des impacts "positifs" relevés dans le bilan que fait le CESE du service civique, 7 ans après sa mise en œuvre. L'étude, intitulée "Service civique : quel bilan, quelles perspectives", conduite pour la DPEPP (délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques) par Julien Blanchet et Jean-François Serres, a été rendue publique ce lundi 29 mai 2017. Les rapporteurs jugent le dispositif "globalement positif", constatent sa montée en puissance et relèvent qu'il "est investi par l’ensemble des jeunes, même si certains territoires et niveaux de diplômes sont plus représentés que d’autres". Pour autant, pour faire face à sa généralisation, ils invitent les pouvoirs publics à mettre en place des "gardes-fous" afin d'éviter des dérives, et à améliorer les contenus des missions et l'accompagnement des volontaires pour garantir la qualité de celles-ci.
Convaincu que la généralisation "est porteuse d'opportunités" pour les jeunes et le pays et qu'elle "pourrait bien devenir une des politiques d'engagement les plus efficaces pour renforcer la cohésion sociale et nationale", le CESE fait d'abord des préconisations pour améliorer l'accessibilité et l'attractivité du dispositif. Il engage notamment à mieux informer les jeunes (sachant qu'ils étaient 61 % à se considérer mal informés en 2015), à augmenter le nombre de missions et à améliorer les conditions de vie. Sur ce dernier point, les rapporteurs suggèrent par exemple de proposer "des solutions de logement et de mobilité pour tou.te.s les volontaires", de "garantir un niveau d'indemnisation en cohérence avec les minima sociaux et leur évolution par rapport au seuil de pauvreté" (l'indemnité actuelle est de 472,97 euros par mois prise en charge par l'État, complétée d'une prestation de 107,58 euros versée par l'organisme d'accueil), de mettre à disposition "les bâtiments vacants pour en faire des 'maisons des volontaires' ainsi que les logements vacants par les communes avec des loyers préférentiels" et de proposer la gratuité des déplacements.
Ces mesures, complétées d'actions qui favoriseraient les rencontres entre volontaires (accueils multiples dans une même structure, rassemblements...), permettraient, entre autres, de mieux remplir l'objectif de mixité sociale pour lequel l'étude relève encore "quelques obstacles". Dans la même lignée, elles permettraient de pallier la difficulté à "trouver suffisamment de volontaires" dans les territoires ruraux, difficulté que les auteurs imputent en partie à "l'insuffisante prise en charge des frais de mobilité ou d'hébergement".
Meilleures formations à l'engagement et valorisation de l'expérience des volontaires
Le CESE suggère aussi de communiquer davantage sur les droits de formation acquis à l'issue des missions via le compte d'engagement citoyen, de faire bénéficier chaque volontaire de formations professionnelles ou spécifiques à l'engagement dans le cadre des 20 heures de formation créditées sur son Compte personnel de formation et de valoriser l'expérience auprès des employeurs et des établissements d'enseignement supérieur via la validation des crédits ECTS. Les jeunes qui estiment que leur mission ne les a pas ou peu aidés dans leur recherche d'emploi, évoquent en effet parmi les raisons principales "la faible connaissance du dispositif par les employeurs.e.s".
Au-delà des contenus de missions et de l'accompagnement des volontaires, le CESE fait d'autres préconisations, notamment en matière de gouvernance, en vue, d'une part de tenir les objectifs (350 000 volontaires visés pour 2018) sans pour autant nuire à la qualité des missions, et d'autre part, d'éviter certaines dérives.
Davantage de contrôles pour éviter les risques de substitution à l’emploi
Parmi elles, le risque de substitution à l'emploi. Pour l'éviter, le CESE suggère de travailler sur les "contenus" (améliorer la définition des missions, notamment en inscrivant des missions d’intérêt général prioritaires des volontaires au sein des grandes causes nationales et internationales, "grandes causes" qui doivent être lancées "sur une durée de cinq ans afin que l’impact de l’engagement des volontaires puisse être effectif, évalué et reconnu"). Il suggère aussi de renforcer les contrôles.
Il invite ainsi à mettre en place un dispositif d'alerte accessible à tous, à renforcer les moyens de contrôle de l'État et promeut "des modes d'accès aux missions privilégiant la motivation et non les compétences, les diplômes ou les expériences". L'étude indique qu'en 2013, il y avait eu "seulement neuf contrôles engagés par l'Agence du service civique (ASC)" et que "leur intervention se faisait essentiellement suite au signalement d'une difficulté et en aucun cas en application d’une stratégie fondée sur une analyse de risques". En 2015, on en recensait 16. Un nombre jugé toujours insuffisant car, à ce rythme, une structure ne serait contrôlée en moyenne que tous les 25 ans.
Enfin, pour accompagner la montée en puissance toujours de manière qualitative, le CESE suggère, entre autres, une "refonte du comité stratégique de l'ASC pour l'articuler avec les modes de pilotage et d'animation des grandes causes nationales d'engagement", "la participation des structures d'accueil et des jeunes au conseil d'administration de l'ASC", "le déblocage d'une enveloppe de moyens supplémentaires pour développer ces ingénieries de projets territoriaux" et "le renforcement par l'État des moyens dédiés au pilotage, à l'animation et à l'accompagnement des volontaires".
Des jeunes plus engagés et plus politisés que l'ensemble des jeunes français
L'objectif annoncé pour 2018 est d'accueillir 350 000 volontaires en s'appuyant sur un budget prévisionnel estimé à 1 milliard d'euros (contre 390 millions pour 2017 et 150 000 jeunes visés). L'étude relève qu'en 2015 plus de 58 % des volontaires étaient des femmes (une surreprésentation constante depuis 2010) et que l'âge moyen était de 21 ans. 73 % des volontaires avaient réalisé leurs missions dans des associations, un chiffre qui était néanmoins en baisse de 7 % par rapport à 2013, évolution "liée à la mobilisation massive du secteur public, principalement de l'État et de ses opérateur.rice.s, pour accueillir des volontaires".
89 % des anciens volontaires étaient satisfaits de leur mission, 70 % estimaient avoir acquis "des compétences utiles pour leur avenir professionnel" et 61 % que leur expérience les avait aidés ou allait les aider à trouver un emploi. 90 % estimaient être devenus plus autonomes ou avoir pu se rendre utiles pour la société.
Sur le plan de l'engagement, un sondage commandé par l'ASC en juin 2014 montrait "nettement l'implication des volontaires dans la citoyenneté", au-dessus de l'ensemble des jeunes français, même si, nuancent les auteurs, "il est difficile de dire si cet engagement et cette politisation étaient antérieurs ou résultent de leur expérience du service civique". Le CESE fait d'ailleurs une autre préconisation afin de toucher davantage de jeunes moins engagés, celle de travailler avec l'Éducation nationale pour "proposer régulièrement aux jeunes des expériences d'engagement pour l'intérêt général dans les parcours scolaires".
L'étude ici
Camille Pons