Jeunesse et sports : les élections annulées, le SEP UNSA demande encore une fois la constitution d'un pôle ministériel éducation
Paru dans Périscolaire le mercredi 10 février 2016.
Le tribunal administratif de Paris annule les élections du 4 décembre 2014 pour la désignation des représentants du personnel siégeant au CTM (comité technique ministériel) du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il avait été saisi par le SEP après que le dernier siège eut été attribué à la liste FNEC-FO. Selon le syndicat UNSA de l'éducation populaire, il avait obtenu 9 sièges sur 15 lors du dépouillement au soir du dernier jour des élections. "Trois jours après, la DRH produisait le résultat d’un bureau de vote 'oublié', celui de St Pierre et Miquelon, qui avait 3 inscrits et 2 votants. Ce seul bureau de vote faisant perdre à l’UNSA Education son 9e siège au profit d’une organisation syndicale qui n’en n’avait obtenu aucun (FO)".
L'UNSA fait alors valoir que "de nombreux personnels ont été empêchés de voter en ne recevant pas à temps le matériel de vote" et que "les personnels de Jeunesse et Sports affectés en Polynésie, en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna avaient purement et simplement été oubliés." Le tribunal considère d'ailleurs que le ministère n'a pas été "en mesure de contester les allégations du syndicat requérant selon lequel (...) plusieurs dizaines d'électeurs ont été empêchés de voter", faute d'avoir reçu le matériel électoral. Or l'élection au siège contesté s'est jouée à 3 voix.
Dans un courrier du 29 janvier, dont ToutEduc a eu copie, comme du jugement du TA de Paris, la direction des ressources humaines des ministères sociaux annonce qu'elle ne fera pas appel de cette décision datée du 7 janvier. De nouvelles élections auront lieu dans la première quinzaine de juillet.
Une stratégie de judiciarisation
Le syndicat en revanche n'a pas obtenu du juge des référés du TA de Paris que soit désigné un expert "ayant pour mission de mesurer l'impact de la réforme territoriale de l'Etat sur les conditions de santé, de sécurité et de travail des agents du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports".
Le SEP justifie sa "stratégie de juridiciarisation" par la "diminution continue et sans perspective de fin, des moyens humains", par "la pression, les restructurations incessantes, le manque de compétence en management et les cultures professionnelles différentes (entre Jeunesse et Sports et Santé, ndlr) dans des ensembles fusionnés" qui "finissent de détruire les conditions de travail". Malgré sa "culture réformiste" qui l' "amène à privilégier, à chaque fois que c’est possible (le) dialogue", il considère qu'il se "heurte au "mépris du dialogue social, à l’inertie et au renoncement des engagements pris", et que la gestion des conflits ne peut pas être renvoyée au niveau local, dans les directions régionales ou départementales, mais que la question doit être posée au niveau ministériel. Il demande par ailleurs au président de la République de profiter du remaniement ministériel à venir pour créer un grand pôle ministériel de l'éducation, et, considérant que la DRH des ministères sociaux "n'arrive pas à gérer les 3 ministères dont elle a la gestion (Travail, Santé, Jeunesse et Sports)", il demande un rattachement à la DRH du ministère de l'Education nationale.