Décentraliser effectivement les enseignements artistiques : une proposition de loi UDI
Paru dans Périscolaire, Culture le lundi 07 septembre 2015.
Faire des régions les "chefs de file" en matière d'enseignement artistique, définir la mission des établissements et organiser les transferts de crédits correspondants : voilà les objectifs de la proposition de loi "relative à la décentralisation des enseignements artistiques", déposée cet été par la sénatrice UDI Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de communication de la Chambre Haute. Un texte qui vise à décentraliser réellement la gestion des "conservatoires et des écoles de musique, danse ou théâtre" dont la mission est "de former les futurs musiciens professionnels pour environ 2 % des élèves concernés et de permettre principalement le développement des pratiques amateurs".
Le texte part d'un constat. Si le volet "enseignements artistiques" de la loi de décentralisation de 2004 "a suscité de très fortes attentes chez les élèves et leurs parents, chez les professionnels ainsi que chez les élus, sa mise en oeuvre est toujours 'en panne', onze ans après son adoption". La proposition de loi entend donc relancer cette décentralisation inachevée, tout en clarifiant les objectifs des enseignements.
Comme le souligne le site Localtis, "l'article Ier réaffirme la mission des établissements d'enseignement artistique - la formation des professionnels, celle des amateurs et le développement de leurs pratiques - et clarifie l'objectif assigné en matière d'orientation professionnelle, en parlant de 'cycle d'orientation professionnelle' et non plus de 'cycle d'orientation professionnelle initial', formulation qui avait suscité bien des incompréhensions".
La région au centre
L'objectif de la décentralisation est de faire de la région le "chef de file" : elle "organise le cycle d'orientation professionnelle" et "adopte un schéma régional de développement des cycles d'orientation professionnelle relatifs aux enseignements artistiques". L'Etat n'occupe alors plus qu'un rôle de coordination concernant l'organisation d'examens du diplôme national.
La contrepartie : l'échelon régional prendrait en charge le financement de ces enseignements. Aujourd'hui, ce sont les communes et les communautés de communes qui supportent la grande majorité des coûts liés à ces établissements. "Il est aberrant que des régions – et elles sont nombreuses – ne participent pas du tout au financement des conservatoires à rayonnement régional", juge le député LR François de Mazières dans La Gazette des Communes.
L'article 2 organise donc un transfert "aux régions en 2016" des concours financiers que l'Etat "accordait aux communes ou groupements de communes pour le fonctionnement des conservatoires à rayonnement régional ou départemental. Ces concours sont déterminés sur la base de la moyenne des crédits versés par l'État au titre de l'exercice 2012", les crédits ayant drastiquement diminué depuis 2012, pour disparaître dans la loi de finances 2015. "Le Gouvernement a annoncé son intention de rétablir ses crédits" en 2016 : c'est donc le bon moment pour les sénateurs de mettre en oeuvre une véritable décentralisation des enseignements artistiques.
La proposition de loi est disponible ici.