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Neutralité religieuse dans les crèches : la proposition de loi votée par l'Assemblée nationale consacre la jurisprudence selon l'Observatoire de la laïcité

Paru dans Petite enfance le mardi 19 mai 2015.

La proposition de loi sur la neutralité religieuse des crêches privées, votée à l'Assemblée nationale le 13 mai 2015, "a simplement consacré la jurisprudence" après la décision de la Cour de Cassation en 2014 dans l'affaire Baby Loup, selon Nicolas Cadène, rapporteur… Lire la suite







Discriminations : le comité de l'ONU prend note des progrès de la France, mais demande un effort, notamment en termes de scolarisation

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le lundi 18 mai 2015.

Le CERD, le comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale "prend note des progrès législatifs et institutionnels" accomplis par lla France et il salue notamment "l’abrogation de la circulaire du 31 mai 2011 sur la maîtrise de l’immigration professionnelle". Il fait toutefois un… Lire la suite


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