"La privation pour un enfant, notamment s'il souffre d'un handicap, de toute possibilité de bénéficier d'une scolarisation ou d'une formation scolaire adaptée (...) est susceptible de constituer une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" qui doit… Lire la suite
Les Hauts-de-France étaient-ils tenus de verser au lycée privé sous contrat musulman Averroes de Lille la contribution régionale à son fonctionnement ? La région a estimé que non et a suspendu le versement du forfait d’externat "malgré de nombreuses demandes de… Lire la suite
Le SNES demandait au Conseil d'Etat d'annuler un point d'un décret de décembre 2020 "portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation". Le syndicat FSU des enseignements de second degré faisait valoir que ce texte prévoit que "le chef d'établissement fixe l'ordre du jour,… Lire la suite
Mme A... F... est professeure contractuelle en CDI à temps complet (18h) depuis la rentrée de 2019. A la rentrée suivante, elle est affectée dans un collège avec un service de 7h30. Elle refuse la réduction de la quotité de travail prévue par son contrat et elle est licenciée,… Lire la suite
Saisi en référé par le syndicat Action et Démocratie (CFE-CGC), le Conseil d'État refuse "d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptation des modalités d'organisation du baccalauréat général et au… Lire la suite
Mme E... est affectée aux fonctions de gestionnaire et agent comptable d'un lycée. Mme C... conteste cette décision, le tribunal administratif de Grenoble rejette sa demande, mais la cour administrative d'appel de Lyon annule la décision d'affectation prise par le recteur. Mme E... et le ministère de… Lire la suite
Une enseignante d'EPS est chargée de la coordination des activités physiques et sportives de son collège et bénéficie à ce titre d'une "indemnité pour mission particulière" d'un montant de 1250€/an. La rectrice lui a refusé le bénéfice du taux majoré,… Lire la suite
Le syndicat Action et Démocratie demandait au juge des référés du Conseil d'Etat "de suspendre l'exécution de l'instruction relative à l'obligation vaccinale des personnels des services et établissements de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, publiée au Bulletin… Lire la suite
Une enseignante qui était précédemment "fonctionnaire sur un emploi de contrôleur au sein du ministère des Postes, Télégraphes et Téléphones (PTT)", reçue au concours d'institutrice en 1985, placée en détachement en tant qu'élève-institutrice du… Lire la suite
"L'échange de messages à caractère sexuel avec une élève de classe de première constitue un manquement particulièrement grave aux obligations de dignité et d'exemplarité qui s'imposent aux fonctionnaires et plus particulièrement à un enseignant dans le cadre… Lire la suite
La jurisprudence poursuit son développement à propos des questions liées à la création et à la gestion des établissements privés d’enseignement. En témoigne par exemple une décision rendue par le Conseil d’Etat le 3 septembre 2021 à propos d’ne… Lire la suite
Le RPI (regroupement pédagogique intercommunal) de Cahus et de Laval-de-Cère (Lot) devait perdre un poste d'enseignant en cette rentrée. Il comptait une classe de maternelle, une classe de CP-CE1 et une classe de CE2-CM1-CM2 et aurait donc dû fermer la classe de CP-CE1. Il saisit en référé le… Lire la suite
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté mercredi dernier la requête de l'association UEPM (Union pour l’enseignement privé musulman) de suspendre la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble (25 août 2021), qui s'opposait à l’ouverture de… Lire la suite
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