Les arrêtés municipaux enjoignant à l'Etat de donner des moyens pour l'enseignement en Seine-Saint-Denis suspendus
Paru dans Scolaire le vendredi 26 avril 2024.
Le Tribunal administratif de Montreuil a décidé, ce 26 avril, de suspendre les arrêtés pris par douze maires de Seine Saint-Denis enjoignant à l’Etat de permettre une éducation décente à l’ensemble des élèves de leurs communes, indique dans un communiqué… Lire la suite