Près d'un élève sur trois (32,4 %) a été agressé physiquement au moins une fois au cours de l'année ; près d'un élève sur trois également (32 %) a été harcelé par ses camarades au moins une fois au cours du dernier mois ; le… Lire la suite
Décharges. Un arrêté fixe le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'exercice du droit… Lire la suite
Le Journal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou établissements privés qui en auraient la charge, suite à l'extension de… Lire la suite
La restauration scolaire est une source fréquente de contentieux ; mais celui-ci est plus fréquent dans l’enseignement primaire que dans l’enseignement secondaire. Cela donne donc un certain intérêt à l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 juin 2019… Lire la suite
Annulation de crédits. Au JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce… Lire la suite
Les montants de l'ARS (allocation de rentrée scolaire), destinée aux familles disposant de revenus modestes dont les enfants sont âgés de 6 à 18 ans et scolarisés, augmentent encore légèrement en 2019, comme c'était déjà le cas en 2018, selon les informations… Lire la suite
Le sujet est d'actualité : en pleine période de vacances scolaires d'été et quelques semaines après la décision du Conseil constitutionnel qui autorise désormais le gouvernement à répartir différemment, sans passer par le Parlement, les seize semaines de vacances… Lire la suite
Les lycéens des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) émettent moins souvent un vœu de poursuite d'études supérieures sur APB (plateforme "Admission Post-Bac", modifiée et devenue depuis ParcourSup) que les autres, ils choisissent moins souvent une CPGE comme premier vœu, le… Lire la suite
Localtis se fait l'écho, ce 29 juillet 2019, d'un rapport "resté confidentiel", remis en avril dernier au Premier ministre par le sénateur de l'Ariège Alain Duran. Celui-ci avait été chargé d'une mission sur l'accompagnement de la mise en œuvre des conventions ruralité 2018. Le… Lire la suite
La lettre du 31 juillet 2019 Pendant la période estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Académies Un vaste mouvement de recteurs au Conseil des ministres. J-M Huart remplacé par E. Geffray à la DGESCO… Lire la suite
École de la confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres jugés contraires… Lire la suite
Sous le titre "Espérance Banlieues: la belle histoire se fissure", Médiapart rend compte du différend qui continue de secouer la Fondation pour l'Ecole et le réseau Espérance banlieue après leur séparation (voir ToutEduc ici). Le site rappelle que c'est en 2012 qu'Éric Mestrallet, Anne… Lire la suite
Dans son numéro de juillet 2019, la lettre d'information juridique de la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation fait état d'une décision du juge des… Lire la suite
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