justice administsrative
Paru dans Scolaire le mercredi 14 janvier 2009.
Le Conseil d'État confirme la suppression des cours le samedi matin dans les écoles primaires, et l'organisation du soutien pour les élèves, puisqu'il rejette la requête présentée par la commune de Bobigny qui lui demandait d'annuler le décret correspondant, au motif que la commune n'avait pas assorti sa demande "des précisions suffisantes pour en apprécier le bien-fondé". Il est assez fréquent que le Conseil d'Etat se contente de motifs formels pour justfier des décisions de fond. Est-ce à dire qu'il évite ainsi de s'engager sur un terrain glissant?