Le Conseil d'État rejette (le 9 février 2011) les requêtes de la FSU, de SUD éducation, de "Sauvons l'université" et de la FCPE qui demandaient l'annulation de la circulaire du 25 février 2010 "relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaires des ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 11 février 2011) rejette la requête d'une enseignante stagiaire en lettres classiques qui soutient "que son stage s'est déroulé dans des conditions qui n'ont pas permis d'apprécier son aptitude professionnelle en raison du fait qu'elle a accompli ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 9 février) rejette la requête d'un enseignant qui demandait que soient réparés "les préjudices résultant de l'illégalité des mesures de révocation prononcées à son encontre" après qu'il avait été "reconnu coupable de l'infraction d'atteintes sexuelles ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Nancy rejette la requête d'un professeur de lycée professionnel mis à la retraite d'office après qu'il s'était "comporté fréquemment de manière agressive et insultante envers ses élèves, les menaçant et ayant des gestes violents à leur encontre", ce ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux (décision du 11 janvier 2011) rejette la requête de l'organisme de gestion de l'école Sainte-Foy à Decazeville qui demandait à la commune de lui verser 256 395,79 euros "en réparation des dommages qui lui ont été causés par le refus fautif de la ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rejette (décision du 14/12) la requête des parents de Cajarc (Lot) qui demandaient que soit annulée la décision de retirer un emploi d'enseignant à l'école maternelle. Pour la cour, "la décision de supprimer un emploi d'enseignant à l'école de ... Lire la suite
Un enfant confié "à un tiers de confiance" n'est pas un enfant à charge, estime le Conseil d'Etat (décision du 15 décembre 2010) . Deux enfants, âgés de 13 et 15 ans, et vivant dans "une situation familiale dégradée" trouvent refuge chez un couple, parents de leurs copains au collège. Le ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 17 décembre) donne raison au ministre de la Justice qui refusait de "verser au Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGVTI), à titre de provision, une somme de 55 000 euros correspondant aux indemnités que celui-ci a ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 15 décembre, référé) donne raison au ministre de l'Education nationale alors que le tribunal administratif de Marseille lui avait enjoint "d'affecter un auxiliaire de vie scolaire pour une durée hebdomadaire de douze heures pour la scolarisation de l'enfant ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 8 décembre 2010) donne raison au SGEN-CFDT qui demandait l'abrogation d'un article d'un décret "relatif au recrutement de professeurs contractuels, en tant qu'il prévoit une limite d'âge", puisqu'ils "doivent être âgés d'au moins trente cinq ans à la date de ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Lyon (décision du 25 novembre) rejette la requête des parents d'un enfant autiste, qui attaquaient l'Etat pour défaut de scolarisation, mais leur propose une nouvelle procédure. Ces parents soutiennent qu'ils "ont fait en vain, depuis 1990, toutes les ... Lire la suite
Le Conseil d'État (décision du 24 novembre 2010) rejette la requête d'une assistante maternelle qui demandait à pouvoir se présenter à un concours de recrutement d'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles). Elle a été "garde d'enfants à domicile entre 1990 et 1998, ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat (décision du 24 novembre) rejette la requête d'un adjoint technique territorial employé dans un collège, qui, avec l'appui de la CGT (personnels de l'Education nationale) demandait que soit établi une nouvelle fiche de poste. Pour la Haute juridiction, "il ne résulte pas des ... Lire la suite
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