Recrutement des enseignants: le Conseil d'Etat renvoie au Tribunal administratif de Paris
Paru dans Scolaire le mardi 12 juillet 2011.
Le Conseil d'État renvoie au tribunal administratif de Paris plusieurs requêtes dirigées contre les arrêtés du ministre de l'Education nationale autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours de recrutement d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation. Il considère que ces textes "s'appliquent à ces seuls concours et, faute de permanence, n'ont pas le caractère d'actes réglementaires"; ils n'entrent donc pas dans son champ de compétences. Les requêtes étaient présentées par "Sauvons l'université", la FCPE, SUD Education.
Décision du 27 juin 2011, téléchargeable ici.