CLAIR: le Conseil d'Etat refuse la suspension
Paru dans Scolaire le mardi 09 novembre 2010.
Saisi par le SNES en référé, le Conseil d'État (décision du 25 octobre) refuse de suspendre la "l'exécution de la circulaire (...) relative à l'expérimentation du programme Clair (collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite)". Il considère que le caractère expérimental de ce programme n'imposait pas la consultation du Conseil supérieur de l'Education ou du Comité technique paritaire. De plus, "cette circulaire doit être regardée comme fournissant une boîte à outils pour les expérimentations qui seront mises en oeuvre dans les établissements concernés". Quant aux dispositions relatives à la durée de l'engagement des enseignants, elles "doivent être regardées comme purement indicatives et ne fixent pas une durée minimum ou maximum d'affectation des personnels".
De même les dispositions relatives aux personnels "qui n'adhèrent pas au nouveau projet" de l'établissement et qui "seront encouragés à rechercher une affectation plus conforme à leurs souhaits" , "n'édictent pas des règles de mutation particulières". Enfin, si "les fonctions nouvelles de préfet des études (...) apparaissent comme recouvrant pour partie celles qu'exercent dans les établissements d'enseignement les enseignants et les conseillers principaux d'éducation", celui-ci "n'a vocation qu'à exercer une mission d'appui, par niveau de classes, dans le respect des compétences des enseignants et des personnels d'éducation".