Le juge des référés du tribunal administratif du Val d'Oise enjoint au maire de Saint-Gratien "de permettre aux enfants domiciliés au foyer situé 35 rue du général Leclerc, qui sont scolarisés en classes de maternelle ou de primaire d'avoir accès aux services périscolaires (restaurants ... Lire la suite
"Dans les prochaines années, la moitié des effectifs des psychologues de l’Éducation nationale aura disparu !" affirment dans un communiqué commun plusieurs syndicats et associations de psychologues. "Plus de 300 postes de psychologues du premier degré (sur 3 600) sont vacants et plus de ... Lire la suite
Le Conseil d'État annule la circulaire "Programme CLAIR - Expérimentation" du 7 juillet 2010 du ministre de l'éducation nationale "en tant qu'elle prévoit que les affectations des personnels enseignants, d'éducation, administratifs, sociaux et de santé des établissements concernés sont ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Douai donne raison à la Communauté de communes du "Coeur de Caux" (Seine-Maritime) qui a licencié une ATSEM (agent spécialisé des écoles maternelles). Certes, ses états de service "avaient permis des notations satisfaisantes", et si elle a fait l'objet en ... Lire la suite
> Lire le communiqué de presse Le Conseil d’Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 1ère et 6ème sous-sections réunies) Sur le rapport de la 1ère sous-section de la Section du contentieux Séance du 26 septembre 2011 - Lecture du 10 octobre 2011 Union syndicale Solidaires ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Douai rejette la requête d'un enseignant qui dénonçait le harcèlement moral dont il était victime et refusait un déplacement d'office. Ce professeur certifié de sciences physiques, "a fait l'objet, entre le début de l'année scolaire 2000/2001 et le 26 ... Lire la suite
Le Conseil d'Etat refuse de transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité posée par le Département de la Loire-Atlantique après que le tribunal administratif de Nantes "a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 419 ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête de la FCPE et de l'UNL qui demandaient la suspension du décret "relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré". Il considère que ce décret "ne fixe aucune sanction et se borne à déterminer des modalités d'engagement de ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête de l'association "Vaincre l'autisme" qui lui demandait d'annuler plusieurs articles du décret "relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés (...) en tant qu'ils ne contiennent pas de dispositions spécifiquement ... Lire la suite
Le Conseil d'État renvoie au tribunal administratif de Paris plusieurs requêtes dirigées contre les arrêtés du ministre de l'Education nationale autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture des concours de recrutement d'enseignants et de conseillers principaux d'éducation. Il considère ... Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête de parents qui demandaient la suspension de "l'exécution de la décision verbale, rendue publique le 22 juin 2011, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative selon laquelle il ne serait pas tenu compte du premier exercice ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2013 la date de l'abrogation de l'article L. 251-3 qui permet "au juge des enfants qui a été chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et qui a renvoyé le mineur devant le [tribunal pour ... Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Bordeaux rappelle, dans une décision du 21 juin, que les GRETA (organismes de formation continue dépendant de lycées) sont soumis au code des marchés publics, et considère que des subventions accordées par la Région Limousin correspondent en réalité à "la ... Lire la suite
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