Seine-Saint-Denis : le raisonnement juridique des maires qui avaient mis l'Etat en demeure de créer des postes d'enseignants
Paru dans Scolaire le dimanche 28 avril 2024.
Les maires ont des pouvoirs de police lorsqu'il s'agit de faire cesser un trouble à l’ordre public, les atteintes à la dignité humaine créent un trouble à l'ordre public, le droit à l'instruction figure parmi les "libertés fondamentales" qui fondent la dignité humaine. Celui qui… Lire la suite