Un enseignant doit enseigner dans sa discipline (CAA de Douai)
Paru dans Scolaire le lundi 16 juillet 2012.
Un enseignant du second degré peut-il être chargé d'assurer "des activités de nature pédagogique" sur plus de la moitié de son temps de service et peut-il être astreint d' "effectuer ses obligations de service dans un enseignement autre que celui de sa spécialité" ? Non, répond la Cour administrative d'appel de Douai qui avait à juger du cas d'un professeur certifié de physique et électricité appliquée, affecté dans un collège pour y remplacer un professeur en congé de maternité 8h. par semaine en mathématiques, et de compléter son temps de service avec des activités diverses. Il demandait l'annulation de son affectation "en qualité de professeur de mathématiques". La Cour considère que "les professeurs des établissements d'enseignement du second degré assurent à titre principal leurs obligations de service dans l'enseignement de leur spécialité et ne peuvent être amenés à participer à un enseignement différent qu'à titre accessoire".
La décision n°11DA01452 du 5 juillet 2012, ici.