Les immeubles appartenant à une collectivité publique et affectés à une fonction d’intérêt général constituent des ouvrages publics. Les travaux qui y sont effectués sont généralement des travaux publics. Et, quand l’exécution de ces travaux cause… Lire la suite
Le SNES a demandé à la ministre de l'Education nationale le retrait de la circulaire du 28 novembre 2014 "relative à la dissection animale en cours de sciences de la vie et de la Terre et en bio-physiopathologie humaine" et qui prévoit que "la dissection des souris est désormais totalement exclue dans… Lire la suite
Le Conseil d'État donne raison au syndicat CGT enseignement privé qui lui demandait d'annuler une circulaire de juin 2015 relative à l'organisation de l'année de stage "des lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés des premier et… Lire la suite
Le Conseil d'État annule la circulaire "relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré" dans la mesure où elle prévoit que "lorsque l'application des pondérations pour le décompte des maxima… Lire la suite
Les dommages qui surviennent dans les établissements scolaires ou à l’occasion d’activités scolaires sont de nature très diverses ; ils mettent en jeu des règles multiples et influent sur la compétence de presque toutes les juridictions. Lorsque le dommage subi par un… Lire la suite
Les changements de programmes imposent parfois des transformations importantes des enseignements dispensés. C’est en particulier le cas dans les enseignements technologique et professionnel, qui ont connu dans les trente décennies qui viennent de s’écouler des évolutions considérables. Ces… Lire la suite
Le camp de la Lande, couramment appelé "jungle de Calais", est sous les feux des projecteurs. Il occupe aussi l’agenda des tribunaux. Les media ont ainsi largement rendu compte des audiences tenues au tribunal administratif de Lille concernant la demande de référé, déposée par 250 migrants et… Lire la suite
Le tribunal administratif de Nîmes vient de condamner une nouvelle fois l'Etat à la demande de Jacques Risso à qui le DASEN (directeur académique des services départementaux de l’Eduction nationale de Vaucluse) avait "refusé de communiquer toutes les informations le concernant, figurant dans un… Lire la suite
Le Tribunal fédéral suisse, l’autorité judiciaire suprême de la Confédération, chargée en particulier de la protection des droits constitutionnels des citoyens, vient, pour la première fois de se prononcer directement sur la question du port du voile à l’école… Lire la suite
Si l’activité législative concernant directement le domaine scolaire a été inexistante au cours de l’année 2015, le nombre de textes réglementaires adoptés est important. L’organisation administrative de l’Education nationale a subi les incidences des… Lire la suite
En termes de rémunération, il existe traditionnellement une catégorie intermédiaire entre les professeurs agrégés et les professeurs certifiés, celle des biadmissibles, qui, comme leur nom l’indique, ont été par deux fois admissibles à l’agrégation,… Lire la suite
Dalloz, le dernier éditeur à proposer une version commentée du code de l'éducation, en publie l'édition 2016. Cette édition "papier" est complétée chaque année par deux mises à jour sur l'édition numérique, précise à ToutEduc son responsable,… Lire la suite
La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite
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