La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs…
Lire la suite
Trois décisions des cours administratives d'appel de Bordeaux et de Marseille éclairent les conditions dans lesquelles peuvent être licenciés des agents de l'Education nationale, contestée la décision d'un jury de concours (CRPE) ou déclarée irrecevable une demande de VAE...
…
Lire la suite
Les problèmes juridiques entourant la mise en place des trente-cinq heures dans les EPLE (les collèges et les lycées) ne sont pas tout à fait éteints : en témoigne une décision rendue le 22 octobre 2015 par la CAA de Versailles, analyse pour ToutEduc André Legrand, ancien recteur…
Lire la suite
Le Conseil d'État refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité tendant à l'annulation de l'arrêté "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège". Elle était posée par une petite vingtaine de particuliers…
Lire la suite
La CAA (cour administrative d'appel) de Marseille donne raison à une professeure des écoles qui s'était vu infliger une "sanction d'exclusion temporaire des fonctions de douze mois dont cinq mois avec sursis." Lui était reproché son "comportement violent à l'égard des élèves".…
Lire la suite
Les programmes scolaires et, en particulier, ceux d’histoire deviennent de plus en plus des enjeux de querelle politique. Le dernier exemple de cette tendance est le recours déposé par une association pour la neutralité de l’enseignement de l’histoire turque dans les programmes scolaires (ANEHTPS)…
Lire la suite
Le Conseil d'Etat confirme son refus d'annuler les décrets pris par Vincent Peillon et par Benoît Hamon et réformant les rythmes scolaires. Les trois décisions, datées du 30 septembre, rejettent les requêtes des Villes de Nice (ici), de Saint-André (ici), et de Colombes (ici) ainsi que…
Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête du SNES qui lui demandait d'annuler le décret du 22 octobre 2014 (ici) "relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges". Celui-ci porte notamment sur la désignation des membres du conseil pédagogique et sur…
Lire la suite
Un maire peut-il utiliser le fichier d'adresses des parents d'élèves ? Le Conseil d'État était saisi d'une demande en ce sens après que la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) eut refusé de donner suite à la plainte de parents qui contestaient l'utilisation de…
Lire la suite
Le Conseil d'État annule la note de service de la DGER (direction générale de l'enseignement agricole) relative aux mutations des personnels enseignants et conseillers principaux d'éducation, à la demande du SEA (le syndicat UNSA de l'enseignement agricole). Cette note de service "énonce des…
Lire la suite
A quelles conditions une Région peut-elle refuser l'agrément à un organisme de formation aux diplômes de moniteurs-éducateurs et d'éducateurs spécialisés ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Paris qui rejette la requête de la…
Lire la suite
Un enseignant condamné pour pédopornographie, mais dont la condamnation n'a pas été assortie "d'une interdiction d'entrer en contact avec des mineurs", qui a "suivi une thérapie de nature à mettre fin à ces pratiques" et dont le médecin psychiatre a conclu "à l'absence de…
Lire la suite
"L’afflux actuel de migrants, même s’il touche moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers isolés", estime André Legrand. Ancien…
Lire la suite
