Le Conseil d'État annule partiellement deux notes de service relatives au mouvement de personnels. La première décision est prise à la demande du SNICS, le syndicat FSU des personnels infirmiers de l'Education nationale. Elle concerne une note de service prévoyant que la CAPN [commission administrative… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette la requête de l'association UNIE qui lui demandait d'annuler le décret de 2015 qui met en place le socle commun de connaissances, de compétences et de culture (ici), lequel concerne aussi l'instruction à domicile. La Haute juridiction rappelle que la loi prévoit que "la… Lire la suite
Le tribunal administratif de Bordeaux avait considéré que le tirage au sort pour l'affectation des étudiants était illégal, et il avait ordonné au recteur d'inscrire trois étudiants en L1 Staps (voir ToutEduc ici). La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de… Lire la suite
Huit enfants de la commune de Perpezat (Puy-de-Dôme, 423 habitants) sont scolarisés à Rochefort-Montagne (deux fois plus d'habitants). Les deux communes ne s'entendent pas sur le montant de la participation aux frais de fonctionnement. Le préfet, saisi tardivement, refuse de se prononcer et la commune d'accueil… Lire la suite
M. C*** était chargé de l'entretien des espaces verts dans un lycée de la côte basque, avant de faire l'objet d'une nouvelle affectation dans un lycée de Bayonne où il est chargé d'assurer l'entretien et la propreté des locaux. Il y perd notamment une prime de technicité.… Lire la suite
Les nominations d’inspecteurs généraux n’ont pas forcément bonne presse. Même si des réformes non négligeables ont été faites dans l’organisation de leurs procédures (par ex. avec la mise en place de commissions de sélection ayant pour objet… Lire la suite
Une enseignante d'EPS a perçu une "indemnité pour mission particulière" de 1 250€ pour avoir eu en charge la coordination de l'éducation physique et sportive dans son collège des Yvelines. Elle estime qu'elle aurait dû percevoir 2 500 euros. Elle fait appel du rejet de sa requête en… Lire la suite
A quelles conditions un recteur peut-il suspendre un enseignant considéré comme dangereux pour ses élèves ? C'est la question à laquelle la Cour administrative d'appel de Douai a dû répondre avec deux décisions qui peuvent paraître contradictoires, rendues le même jour. Mme… Lire la suite
Le Conseil d'Etat vient de rendre quatre décisions qui rappellent aux départements leurs obligations envers les mineurs et les jeunes majeurs isolés étrangers. Trois d'entre elles rejettent des requêtes du département de Seine-et-Marne et donnent, de fait, le pouvoir de décision au juge des… Lire la suite
L’activité législative a été relativement réduite dans le domaine de l’enseignement scolaire au cours de l’année 2017 : on citera pour l’essentiel le vote de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la… Lire la suite
Le Conseil d'État a été saisi par SOS Education, par l'association Promotion et défense des étudiants et par l'association Droit des lycéens qui lui demandent d'annuler la circulaire du 24 avril 2017 qui prévoit en dernier recours, un tirage au sort pour départager les candidats… Lire la suite
Un professeur certifié affecté dans un lycée de l'académie de Montpellier demande "que l'heure d'accompagnement personnalisé qu'elle dispense [pendant l'année scolaire 2011-2012] auprès des élèves de première scientifique soit prise en compte dans le décompte de… Lire la suite
Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,… Lire la suite
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