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Le tribunal administratif de Limoges annule la sanction d'un enseignant accusé de prosélytisme mais juge son enseignement inadapté à l'âge des enfants et au programme

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 12 août 2019.

Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des… Lire la suite

Au JO du 9 au 12 août : le nouveau directeur de l'École de PJJ, la grille horaire du bac pro "technicien conseil vente univers jardinerie", des mentions de diplômes à la jeunesse et les sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 12 août 2019.

Sports. Plusieurs créations de mentions au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité "éducateur sportif" : "sports de glace" (ici), "motonautisme et disciplines associées" (ici), "glisses aérotractées et disciplines… Lire la suite


Le Conseil constitutionnel juge que l'institution d'un fichier des mineurs étrangers non accompagnés sollicitant la protection de l'enfance ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant

Paru dans Petite enfance, Justice le samedi 10 août 2019.

Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite


Un appel à témoignages de parents d'enfants handicapés qui n'ont pas de place à l'école pour que société et pouvoirs publics prennent la mesure des inégalités vécues par ces élèves (UNAPEI)

Paru dans Scolaire le vendredi 09 août 2019.

"Pouvons-nous continuer à passer sous silence le scandale de milliers d'élèves en situation de handicap qui sont sans solution adaptée à leurs besoins. Nos associations, les parents, les enfants, les professionnels restent confrontés tous les ans à la même problématique :… Lire la suite

Au JO du 6 au 8 août : la loi de transformation de la fonction publique et l'arrêté qui modifie le régime de retraite additionnelle des agents, les épreuves des bacs général et technologique 2021, des créations de spécialités en CAP, en bac pro...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 08 août 2019.

Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici). Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction… Lire la suite


La Lettre de ToutEduc n° 471

Paru dans La lettre le mercredi 07 août 2019.

La lettre du 7 août 2019 Pendant la période estivale, ToutEduc continue de suivre l'actualité et souhaite à tous ses lecteurs des vacances reposantes. LES DEPÊCHES Loi pour une École de la confiance Extension de l'instruction obligatoire à 3 ans : parution de tous les décrets… Lire la suite


Au JO du 3 au 5 août : une expérimentation santé dans la protection de l'enfance, les indemnités et prises en charge des frais de déplacement dans l'Éducation nationale, les décharges de service, un médiateur dans l'enseignement agricole...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Orientation le lundi 05 août 2019.

Décharges. Un arrêté fixe le montant pluriannuel des autorisations spéciales d'absence et des décharges de service du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'exercice du droit… Lire la suite


Extension de l'instruction obligatoire à 3 ans : parution de tous les décrets qui précisent les modalités, obligations et sanctions pour les maternelles publiques, les privées hors contrats, les familles et les jardins d'enfants

Paru dans Scolaire le dimanche 04 août 2019.

Le Journal officiel du 4 août 2019 publie l'ensemble des décrets qui précisent les modalités de l'instruction obligatoire et les éventuelles sanctions, en cas de non respect de celles-ci par les familles ou établissements privés qui en auraient la charge, suite à l'extension de… Lire la suite


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