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Financement de l'enseignement privé: la loi Carle suppose que les communes de résidence n'aient pas de capacités d'accueil suffisantes

Paru dans Scolaire le mercredi 04 janvier 2012.

L'école primaire Sainte-Marie-de-la-Providence, à Rochefort (Charente-maritime) a perdu en appel le procès qu'elle avait engagé contre 24 communes qui refusaient d'acquitter "le forfait communal", indique "Sud-Ouest". Elle se fondait sur la loi de 2009, dite "loi Carle" qui veut que la commune ... Lire la suite








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