"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui…
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CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et…
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PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la…
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Deux décrets liés à la réforme des rythmes scolaires sont parus au Journal Officiel du dimanche 4 août : le premier institue le "fonds d’amorçage" dont vont bénéficier les communes qui mettront en place la réforme à la rentrée (lire le décret et…
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"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect…
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"La question de la mixité scolaire est très rarement abordée par les DASEN [les inspecteurs d'académie, ndlr] ou par les conseils généraux. L’assouplissement de la carte scolaire n’a pas produit de rupture de ce point de vue et a même souvent eu l’effet inverse." Les…
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Christiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce protocole prévoit que…
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PROGRAMMES. Le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 relatif au Conseil supérieur des programmes en définit le fonctionnement. Il abroge les dispositions relatives au Haut Conseil de l'éducation (ici).
CYCLES. Le décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement organise la…
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"Jaurès avait compris que 'la refondation de l'école' était impossible mais que l'on pouvait créer des écoles d'expériences où des programmes nouveaux, des méthodes nouvelles pouvaient être essayées, où des doctrines plus hardies pouvaient se produire".
Gabriel…
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"Conformément à l’engagement de transparence pris par Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale, les rapports de l’Inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) et de l’Inspection générale de l’administration de…
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"Sauf lorsque sont en cause des intérêts nationaux et dans les domaines prévus par la loi, l’État peut déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui en…
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Forwarder et photocopier nuit gravement à la santé ... de la presse *
La Lettre de ToutEduc n°174, du 24 juillet 2013
A LA UNE. L'éducation prioritaire, dont N. Sarkozy voulait "déposer le bilan", pourrait bien constituer finalement un modèle pour la gestion de l'ensemble du système…
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Lorsqu'un agent non titulaire "est recruté par un contrat à durée déterminée (...), l'administration lui notifie son intention de renouveler ou non l'engagement au plus tard (...) au début du mois précédant le terme de l'engagement (...)" rappelle le Conseil d'Etat dans une…
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