Le tribunal administratif de Bordeaux avait considéré que le tirage au sort pour l'affectation des étudiants était illégal, et il avait ordonné au recteur d'inscrire trois étudiants en L1 Staps (voir ToutEduc ici). La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de… Lire la suite
Le Conseil d'État a été saisi par SOS Education, par l'association Promotion et défense des étudiants et par l'association Droit des lycéens qui lui demandent d'annuler la circulaire du 24 avril 2017 qui prévoit en dernier recours, un tirage au sort pour départager les candidats… Lire la suite
Le CIDJ est-il une association "transparente" dont les personnels travailleraient, en réalité, "pour le compte de l'Etat" ? C'est la question que devait trancher la Cour administrative d'appel de Paris après que le "Centre d'information et de documentation jeunesse" eut présenté, en décembre 2014,… Lire la suite
Le Conseil d'État rejette une requête de la CGT qui demandait l'annulation du décret d'avril 2015 relatif à des dérogations au code du travail en matière de "travaux interdits" pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Celles-ci concernent notamment les apprentis et les… Lire la suite
L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat demandait au Conseil d'État d'annuler le décret à l'origine des articles du code de l'éducation relatifs aux "campus des métiers et des qualiications" (D. 335-33 à D. 335-35) qui permettent la délivrance de ce… Lire la suite
Souvent contestée par des parents, la procédure Affelnet, mise en place par le ministère de l’Education nationale pour faciliter la gestion des affectations en lycée, devait fatalement se retrouver un jour devant les tribunaux. C’est chose faite avec une ordonnance en référé du… Lire la suite
Une seule inspection peut-elle suffire à justifier une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle ? C’est la question à laquelle répond le Conseil d’Etat dans un arrêt rendu le 1er juin 2016. Un agent non titulaire de la commune de Sète a été affecté en… Lire la suite
La dualité juridictionnelle existant en France (coexistence de deux ordres différents de juridictions, judiciaires d’un côté, administratives de l’autre) pose souvent de délicats problèmes de frontière. Plusieurs décisions récentes concernant la situation des mineurs… Lire la suite
A quelles conditions une Région peut-elle refuser l'agrément à un organisme de formation aux diplômes de moniteurs-éducateurs et d'éducateurs spécialisés ? La question était posée à la Cour administrative d'appel de Paris qui rejette la requête de la… Lire la suite
"L’afflux actuel de migrants, même s’il touche moins la France que d’autres pays voisins, pourrait rende encore plus aiguë une question qui s’est déjà ravivée dans les derniers mois, celui du traitement des mineurs étrangers isolés", estime André Legrand. Ancien… Lire la suite
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