PALMES. Un décret relatif, notamment, à la renonciation aux Palmes académiques. De plus, la publication des cas de suspension, sanction et exclusion est supprimée (ici). INSPECTION. L'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des inspecteurs de l'éducation ... Lire la suite
JUSTICE. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "gestion de l'activité et des mesures éducatives 2010" (Game 2010) mis en œuvre au sein des services de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici). L'avis de la CNIL qui précise ... Lire la suite
CAPLP. Des modifications aux sections "mathématiques - sciences physiques et chimiques" et "langues vivantes-lettres" et aux modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (ici). PJJ. Deux arrêtés réorganisent les sous-directions et les ... Lire la suite
11 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510032&dateTexte=&categorieLien=id 12 Arrêté du 27 ... Lire la suite
15 Arrêté du 28 février 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des concours sur titres d'admission à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du ... Lire la suite
SUIVI. La loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (ici). SERVICE CITOYEN. Un décret précise les modalités d'application de la loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants" et prévoit notamment les sanctions qui peuvent être ... Lire la suite
FONCTION PUBLIQUE. Plusieurs postes sont susceptibles d'être créés à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (ici, ici, ici, ici, iciet ici). Lire la suite
ELYSEE. Il est mis fin aux fonctions de plusieurs membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, notamment Jean-Baptiste de Froment, conseiller chargé de l'éducation et Olivier Henrard, conseiller à la culture (ici). COLLEGE. Un décret sur les dispositifs d'alternance personnalisés qui peuvent être ... Lire la suite
ABSENCES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré (ici). La Cnil constate que ce téléservice, "Téléservice-absences", "se borne à recenser le nombre de ... Lire la suite
Le dispositif d'aide à l’embauche des apprentis dans les petites et moyennes entreprises a été prolongé jusqu’au 30 juin 2012 par décret publié à la fin de l'année dernière. Michel Abhervé, sur son blog, a salué cette publication: "Nous n’aurons donc pas cette fois la situation que ... Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
