Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre.
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION
"Le silence gardé pendant deux mois par…
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EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,…
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CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements…
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AGRICOLE. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (ici).
DASEN. Annie Partouche, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Nord, est nommée DASEN de l'Yonne, en remplacement de Dominique Fis (ici).
EL KHOMRI. Sont nommés au cabinet de la…
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Le suivi de la mise en place des ESPE (écoles supérieures du professorat et de l'éducation) figure au programme de travail des deux inspections générales de l'Education nationale qui a été publié hier, 2 octobre, au BO (bulletin officiel de l'Education nationale), "au titre du suivi…
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KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère parlementaire, Claire Rabès, conseiller discours et prospective, Guillaume Macher, conseillère communication et presse, Mirabelle Juy, cheffe du pôle social , Mireille Gaüzere, conseillère pour…
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DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale,…
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ELECTIONS. Un décret et un arrêté relatifs "aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de…
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INDEMNITES. Plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux indemnités allouées aux enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ( 1250 €, ici et ici), aux enseignants et personnels d'éducation…
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GOUVERNEMENT. La composition du Gouvernement ici.
DASEN. La nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale.
Catherine Benoît-Mervant, DASEN de Loire-Atlantique, est nommée DASEN de Seine-Maritime où elle remplace Philippe…
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