KANNER. Sont nommés au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, conseillère parlementaire, Claire Rabès, conseiller discours et prospective, Guillaume Macher, conseillère communication et presse, Mirabelle Juy, cheffe du pôle social , Mireille Gaüzere, conseillère pour…
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DROITS. La désignation des membres des collèges du Défenseur des droits. Sont désignés, en ce qui concerne les droits de l'enfant, par le président du Sénat, Dominique Attias, avocate et Jean-Pierre Rosenczveig, magistrat honoraire, par le président de l'Assemblée nationale,…
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ELECTIONS. Un décret et un arrêté relatifs "aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale, de…
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INDEMNITES. Plusieurs décrets et arrêtés relatifs aux indemnités allouées aux enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ( 1250 €, ici et ici), aux enseignants et personnels d'éducation…
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GOUVERNEMENT. La composition du Gouvernement ici.
DASEN. La nomination de directeurs académiques et de directeurs académiques adjoints des services de l'Education nationale.
Catherine Benoît-Mervant, DASEN de Loire-Atlantique, est nommée DASEN de Seine-Maritime où elle remplace Philippe…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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COLLEGES. Le décret du 15 juillet 2014 "relatif à la coopération entre les services de l'Etat et le conseil général en vue de favoriser la mixité sociale dans les collèges publics" (ici, voir ToutEduc ici).
HAMON. Franck Chaumont est nommé conseiller en charge de la communication et…
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LYCEE. La série STG (sciences et technologies de la gestion) devient la série STMG (sciences et technologies du management et de la gestion) avec quatre spécialité, "gestion et finance", "mercatique (marketing)", "ressources humaines et communication" et "systèmes d’information de gestion".
TITRES…
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Fabienne Terral-Calmès, née Terral, "professeure des écoles ; 9 ans de services. Tuée dans l'exercice de ses fonctions" est faite chevalier dans l'ordre de la Légion d'honneur. Le décret est publié ce 13 juillet (ici).
Par ailleurs sont faits chevaliers, au titre du bénévolat…
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BTS. Le décret "relatif à l'accès des bacheliers aux sections de techniciens supérieurs et à la poursuite d'études dans une autre formation d'enseignement supérieur" (ici) : Il "met les dispositions réglementaires du code de l'éducation en conformité" avec la loi de…
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