Privé. Les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat peuvent saisir le collège de déontologie instauré au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (ici, voir aussi ici)
Professionnel. La création des…
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Oudéa-Castéra. Un décret relatif aux attributions de la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques qui "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux sociétés des groupes AXA, Carrefour, Société…
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Les premières nominations au cabinet d'Amélie Oudéa-Castéra sont publiées au JO de ce 23 janvier (ici).
Morgane Weill est directrice du cabinet. Ancienne élève de l'ENA et inspectrice des finances, elle a été directrice exécutive Market France chez Carrefour,…
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Cabinets. Un décret relatif aux cabinets ministériels prévoit qu'ils ne peuvent comprendre plus de quinze membres, ils peuvent en comprendre 11 pour les ministres délégués auprès du Premier ministre. Le cabinet du ministre chargé des jeux Olympiques et Paralympiques peut…
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Ministres. Le décret relatif à la composition du Gouvernement (ici)
Macron. Constance Bensussan est nommée conseillère spéciale social, éducation et lutte contre les inégalités au cabinet du président de la République (ici) (ancienne élève de l'ENA, elle a…
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PJJ. Un arrêté relatif au service territorial éducatif de milieu ouvert de Béthune (ici)
Professionnel. La création des titres professionnels de "cordonnier multiservices" (ici), de "guide accompagnateur touristique" (ici), d' "employé d'étage hôtellerie et hôtellerie de plein…
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Les décrets de nomination et promotion dans l'ordre de la Légion d'honneur sont publiés ce 31 décembre. Parmi les nominations, cinq concernent des personnels du lycée Gambetta d'Arras
Marcel Rufo, pédopsychiatre, est élevé au grade de commandeur (ici)
Benjamin Laribi,…
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Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités…
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Borne. Olivier Achtouk est nommé conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici). Agrégé de lettres, IA-IPR, Olivier Achtouk était…
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MNA. Un décret modifie les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (les "mineurs non accompagnés, ndlr) et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses…
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