Meilleurs bacheliers. Un décret relatif aux modalités d'accès prioritaire dans les formations initiales de l'enseignement supérieur des meilleurs bacheliers (ici) [y compris dans les filières universitaires, voir ToutEduc ici]
Lycéen.ne.s. Un décret pour assurer la parité entre les…
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Orientation. L'approbation du cahier des charges de l'appel à projets "MOOC et solutions numériques pour l'orientation vers les études supérieures" (ici)
Etranger. La liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués. La…
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Laïcité . Christine Jouhannaud est nommée référent déontologue et référent laïcité du Défenseur des droits [elle est première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel] (ici)
J & S. Pierre Oudot,…
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Est publié ce 6 juin au JO un arrêté modifiant le "traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Affelnet lycée". Celui-ci avait "pour finalité de faciliter la gestion de l'affectation des élèves en classes de seconde et…
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ELECTIONS. Les arrêtés fixant au 6 décembre la date des prochaines élections professionnelles dans les trois fonctions publiques, territoriale (ici), hospitalière (ici), de l'Etat (ici) [du 29 novembre au 6 décembre pour l'Education nationale]
SCOUTS. Des modifications aux statuts de l'association…
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ATTESTATIONS. Un arrêté autorise le ministère de l'éducation nationale à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour permettre à toute personne d'obtenir en ligne les attestations numériques de ses diplômes et…
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PARCOURSUP. Plusieurs décrets et un arrêtés relatifs à la procédure Parcoursup (voir aussi ToutEduc ici).
Un décret "complète les règles de fonctionnement de la procédure assurée par la plateforme Parcoursup; il précise le déroulement de la phase…
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DASEN. Luc Pham, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré) est nommé DASEN des Landes en remplacement de Jacques Lacombe [Luc Pham a notamment été directeur du Centre académique d’aide aux écoles et aux établissements /…
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LATIN - GREC. Pour le CAPES (certificat d'aptitude au professorat du second degré), le libellé "Section lettres : option lettres classiques ; option lettres modernes" est remplacé par "Section lettres : lettres classiques, lettres modernes" [sur le modèle des sections "langues régionales" et "langues…
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PETITE ENFANCE. Un décret relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant (ici). Il prévoit notamment l'alignement des modalités de fixation des plafonds de ressources de la prime à la naissance, de la prime à l'adoption et de l'allocation de base sur celles du complément familial.
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