CONSTITUTIONNEL. La décision du Conseil constitutionnel relative au régime fiscal du privé hors-contrat (ici, voir ToutEduc ici) MEN. L'emploi de sous-directeur chargé des infrastructures techniques et de l'exploitation au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la… Lire la suite
BUDGET. Le redéploiement des crédits de personnel dans le cadre des travaux de fin de gestion: 20 M€ passent du programme "Enseignement scolaire public du second degré" aux programmes "Enseignement privé du premier et du second degrés" (10 M€), "Enseignement scolaire public du premier… Lire la suite
AGRICOLE. Un arrêté relatif au projet stratégique national pour l'enseignement agricole. Il prévoit notamment que les établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, au premier chef ceux situés dans une zone de montagne, peuvent proposer des formations biqualifiantes pour… Lire la suite
INFORMATION JEUNESSE. Un décret définit les modalités par lesquelles les structures de droit public ou de droit privé dont l'objet est d'informer les jeunes peuvent solliciter la labellisation par l'Etat (ici) INSERTION. Deux décrets tirent les conséquences, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22… Lire la suite
PROFESSEURS PRINCIPAUX. Un décret "a pour objet d'attribuer deux parts modulables de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves dans les divisions de terminale des lycées d'enseignement général et technique et des lycées professionnels, afin de permettre la désignation… Lire la suite
ENSEIGNEMENT PRIVE. Le nombre et les répartition des contrats offerts en 2018 pour le recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier et du second degré aux concours réservés et aux examens professionnalisés réservés… Lire la suite
Le projet de loi "relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants" vient d'être publié par l'Assemblée nationale (ici). Voir aussi ToutEduc ici pour la première version de ce texte. Ce texte est présenté en "procédure… Lire la suite
CEREQ. Didier Lacroix, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, est désigné pour exercer les fonctions de directeur du centre d'études et de recherches sur les qualifications par intérim (ici). TROUSSE A PROJETS. Un arrêté relatif au… Lire la suite
PSY-EN. Un décret institue une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale (ici). Celle-ci est de 2 044,19 € pour ceux qui relèvent de la spécialité "Education, développement et apprentissage" [et exercent essentiellement dans le 1er degré] et de 767,10… Lire la suite
LSUN. Un arrêté autorise la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Livret scolaire unique numérique" ou LSUN (ici et ici pour la délibération de la CNIL) MEDECINS. Deux décrets pour procéder à… Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
