Au JO Justice. Un arrêté relatif à l'établissement de placement éducatif de Grasse (ici) Institut français. La nomination du représentant du ministre de l'Education nationale au conseil d'orientation stratégique de l'Institut français (ici) Au BO (ici) … Lire la suite
Formation professionnelle. La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici) Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peut être délivré… Lire la suite
3 ans. Un décret et un arrêté relatifs aux modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire puisque "l'Etat doit attribuer des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, du fait de… Lire la suite
Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite
GRETA. Un décret et un arrêté intègrent l'apprentissage aux missions des contractuels des groupements d'établissements, "en cohérence avec la modification de l'article D. 423-1 du code de l'éducation qui intègre l'apprentissage dans les missions des GRETA (ici et ici) Jeunesse. Un… Lire la suite
Budget. Les recteurs sont nommés responsables des budgets "enseignement scolaire" dans le ressort de leur académie (programmes 139 Enseignement privé du premier et du second degrés, 140 Enseignement scolaire public du premier degré, 141 Enseignement scolaire public du second degré, 230 Vie de… Lire la suite
Enseignement agricole. Le nombre de places offertes aux concours ouverts au titre de l'année 2020 pour le recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) est fixé à 74 dont 41 au concours externe (ici), il est fixé à 108 pour les professeurs de lycée… Lire la suite
Baccalauréat. Un arrêté "relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation" (ici) (Il prévoit par exemple qu'un candidat du baccalauréat général qui… Lire la suite
Apprentissage. Un décret "précise les modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences (...). Il complète les règles relatives à l'organisation et à la mission de répartition des fonds de la formation professionnelle (...). Il… Lire la suite
Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici) Professionnel. Un arrêté relatif au titre… Lire la suite
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