Orientation » Textes officiels


Au JO des 2, 3 et 4 octobre, au BO du 3 : l'apprentissage, l'EPS au baccalauréat, les académies de Corse et de Versailles...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le vendredi 04 octobre 2019.

Apprentisssage. Une circulaire relative au "contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévu par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (le décret d'application prévoit que "chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle… Lire la suite





Au JO des 14 et 15 sept : suppression du Ht commissariat à l'engagement civique, l'enseignement agricole, le cirque

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 15 septembre 2019.

Réserve civique. Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de la gestion de la réserve civique, (ce qui supprime le poste de "Haut-commissaire à l'engagement civique") (ici, ici, ici) Enseignement agricole. Le calendrier des concours de recrutement de… Lire la suite


Au JO des 12 et 13 sept., au BO : la justice des mineurs, les inspections générales, les enseignants à l'étranger, Mayotte...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 13 septembre 2019.

Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici) Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de… Lire la suite



Au JO des 31 août et 1er sept : la discipline, les lycées de la Défense, l'enseignement professionnel, le numérique, les bourses, les INSPE

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 01 septembre 2019.

Discipline. Trois décrets modifient les règles en matière de sanctions disciplinaires. Le premier "augmente la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l'élève" et "modifie les conditions de révocation du sursis à l'exécution d'une sanction". Il… Lire la suite


Au BO du 29 août

Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 29 août 2019.

Au bulletin officiel de l'Education nationale de ce 29 août sont publiés de nombreux textes parus au JO cet été. Voici la liste des textes inédits (ici) EDD . Une circulaire décrit une "nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable" qui… Lire la suite


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