Famille. Un décret porte de huit à quinze jours le délai prévu pour former un recours devant la commission ayant à traiter des recours administratifs exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (ici, voir aussi ici).
DJEPVA. Un emploi d'expert de haut…
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Attributions. Les décrets relatifs aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (ici), du garde des sceaux, ministre de la justice (ici), du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (ici), du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (ici).
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Cabinets. Un décret limite à 15 le nombre des membres du cabinet d'un ministre, à 13 pour un ministre délégué, à 8 pour un secrétaire d'Etat (ici)
Borne. François Weill est nommé chef de pôle "éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports" au…
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DASEN. Frédéric Bablan, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube est nommé DASEN de Haute-Savoie en remplacement de Mireille Vincent. Fabien Ben, DASEN de Saône-et-Loire, est nommé DASEN du Jura en remplacement de Mahdi Tamène. Rachel Meynent, IA-IPR…
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J & S. L'abrogation de plusieurs mentions des diplômes d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" (ici)
Hors-contrat. Deux avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé…
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(Aucun des textes publiés au JO de ce jour ne concerne directement les acteurs de l'éducation)
Au BO (ici)
Hors contrat : La publication d'un guide pratique relatif au régime juridique applicable à l'ouverture, au fonctionnement et au contrôle des établissements d'enseignement scolaire…
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Baccalauréat. Un arrêté relatif à la conservation des notes aux épreuves du baccalauréat général ou technologique (ici)
Chinois. Le programme de langue et littérature pour les sections internationales chinoises et pour les classes menant au baccalauréat français…
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Ecoles. Un décret "définit les attributions et les conditions et modalités de désignation, d'exercice et de rémunération des référents direction d'école qui ont notamment pour rôle d'accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions"…
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Troisième concours. Un décret "étend la reprise des services réalisés dans le secteur privé, à raison des deux tiers de leur durée, à l'ensemble des lauréats des troisièmes concours enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation…
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Baccalauréat. Un décret prévoit l'annulation de la délivrance de l'attestation de langues vivantes pour les candidats au baccalauréat général et au baccalauréat technologique de la session 2022 (ici)
Professionnel. Un décret et un arrêté relatifs à la…
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