Orientation » Textes officiels

Au JO du 12 au 14 août : les élèves atteints de cancer, le BTS, le permis de conduire

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le dimanche 14 août 2022.

Elèves. Un décret "relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire", il prévoit notamment un temps d'échange pour préparer le retour de l'élève en milieu scolaire et l'inscription dans le PAI (projet d'accueil individualisé) de la présence souhaitable d'un professionnel de santé lors des épreuves d'un examen (ici)     

BTS. La création d'une indemnité allouée aux personnels des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat, centres d'examen du brevet de technicien supérieur, notamment au chef d'établissement. Celle-ci varie de 50 à 150€/jour (ici, ici)

Etudiants. Un arrêté relatif au "système d'information sur le suivi des étudiants" (ici)

Permis de conduire. Plusieurs arrêtés relatifs aux écoles de conduite, au label "qualité des formations" (ici), aux écoles (ici), au certificat de qualification professionnelle "responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite" (ici), à la formation des exploitants (ici), à l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière (ici)

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