Budget. La loi de finances pour 2024 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Affelnet. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Affelnet lycée" (ici)
Pass Culture. Un arrêté relatif aux activités…
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Borne. Olivier Achtouk est nommé conseiller technique éducation jeunesse (pôle éducation, jeunesse, enseignement supérieur et sports) au cabinet de la Première ministre. Il remplace Luc Pham (nommé IGESR) (ici, ici). Agrégé de lettres, IA-IPR, Olivier Achtouk était…
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MNA. Un décret modifie les modalités de mise à l'abri et d'évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (les "mineurs non accompagnés, ndlr) et les modalités de versement de la contribution forfaitaire de l'Etat aux dépenses…
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Permis. Un décret "portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans" (ici)
CAP. Un arrêté fixant les groupements de mathématiques pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle…
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Télétravail. Un accord-cadre concernant le déploiement du télétravail au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (ici, un second accord-cadre concerne les établissements du ministère de…
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MENJ. La nomination de Linda Debernardi, conseillère développement des parcours et transitions professionnels, au poste de directrice du cabinet de Carole Grandjean (ici)
Enseignement agricole. Un délai complémentaire (15 décembre minuit) pour l'inscription des candidats non scolarisés dans un…
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Classes de seconde. Un décret et un arrêté relatifs à l'instauration d'une séquence d'observation en milieu professionnel en classe de seconde générale et technologique (ici, ici) (ToutEduc avait donné les projets de texte en exclusité, ici)
Mérite. un décret du 29…
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Thévenot. William Elman est dommé directeur de cabinet de Prisca Thévenot, secrétaire d'Etat chargée de la jeunesse et du service national universel. Il remplace Camille Tubiana qui avait été nommée à ce poste le 21 juillet et qui avait été la directrice de…
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Privé. Les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement "part personnels" des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association (ici)
AEFE. Cyrille Pierre est nommé président du conseil d'administration de l'Agence…
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DEPP. Un décret prévoit que la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, le "service statistique ministériel de l'éducation", "exerce son activité dans le respect de l'indépendance professionnelle de la statistique publique et en veillant, en liaison avec…
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