PACTE. Un décret et un arrêté modifient les règles du "PACTE". Les enseignants du second degré peuvent prendre une demi-brique pour des remplacements de courte durée. La mission de "référent harcèlement scolaire" s'ajoute aux missions prévues dans ce cadre.…
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Missions locales. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (ici)
MENJ. L'avis de vacance d'un emploi de directeur de projet placé auprès du chef du service de la politique de l'encadrement supérieur des MENJ, MSJOP et MESR (ici)
El Haïry. Aline…
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Au JO
Baccalauréat professionnel. Un décret précise que, pour l'année prochaine, "la formation en milieu professionnel prise en compte pour l'examen est uniquement celle qui est obligatoire pour l'examen", il remplace "l'intitulé de 'chef-d'œuvre' par celui de 'projet' dont la préparation…
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Sont publiées au Journal officiel de ce 8 juin des promotions et nominations dans l'ordre national du Mérite.
Est nommé, au grade de chevalier, à titre exceptionnel, Alan Lorena-Guille, élève en terminale professionnelle (au mois de novembre, alors qu'il était en stage à Dublin, cet…
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Pass'Sport. Un décret prolonge le dispositif "Pass'Sport" en 2024, détermine la liste des personnes éligibles et les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, il organise l'accès aux données de la CNAF, de la CCMSA, du CNOUS et des régions (ici).
Sports. Un…
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Médico-social. L'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (ici)
Outre-mer. Un arrêté relatif à la gestion de certains personnels par les recteurs et aux vice-recteurs…
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DASEN. Valérie Bistos, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (précédemment IEN) est nommée DASEN de l'Indre en remplacement de Jean-Paul Obellianne. Jérôme Paillette, adjoint au DASEN Seine-Maritime (précédemment IEN) est…
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Au JO
CEREQ. Le directeur du Cereq devient directeur “général“ du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (ici)
IGESR. L'admission à la retraite de Christine Julien (inspectrice générale, sports et jeunesse) (ici)
Baccalauréat. La modification de la durée…
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Protection sociale. L'accord concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP (ici)
Apprentissage. Un arrêté fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage (ici)
Agricole. La création de la spécialité…
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Agricole. Les volumes horaires des enseignement de plusieurs formations des spécialités du baccalauréat professionnel agricole (ici)
Apprentissage. Un arrêté relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (ici) Le calendrier de répartition et de…
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