Création d'une option "mobilité européenne" en seconde et première GT (Confidentiel)
Paru dans Scolaire, Orientation le jeudi 24 mars 2022.
Le ministère envisage de créer une option "mobilité européenne" qui permettrait aux lycéens de la voie générale et technologique de passer "quatre semaines, sur le temps scolaire français ou du pays d’accueil, dans un établissement scolaire d’un pays de l’Union européenne ou d’un pays associé partenaire du programme Erasmus+". ToutEduc a pu se procurer le projet de décret et les trois projets d'arrêtés qui réglementent cette "expérimentation d’une durée de trois années", à partir de l'année scolaire prochaine.
Ces textes prévoient notamment que "tout lycée d’enseignement général et technologique public ou privé sous contrat d’association avec l’Etat ainsi que tout établissement privé légalement ouvert sans contrat d’association avec l’Etat proposant un enseignement en présentiel préparant au baccalauréat général et technologique peut proposer un contrat d’études à ses élèves pour encadrer la mobilité scolaire internationale".
Les élèves de classe de seconde GT "effectuant une période de mobilité scolaire, pendant tout ou partie de l’année scolaire, au sein d’un établissement d’enseignement d’un pays partenaire du programme européen Erasmus+, font valoir auprès de leur établissement d’origine, dans le cadre de leurs bulletins trimestriels ou semestriels, les notes et appréciations qu’ils ont obtenues pendant leur mobilité dans leur établissement d’accueil, sous réserve de la signature préalable d’un contrat d’études".
Les élèves de première GT peuvent choisir cette option "en plus des autres options, au même titre que les options LCA latin-grec", et ils "peuvent valoriser cette mobilité en présentant une option 'mobilité européenne' à l’examen du baccalauréat". Cette option "repose sur une période de mobilité d’une durée de quatre semaines, effectuée pendant l’année de première, ou lorsque le projet de mobilité le justifie un peu en amont (...). Elle fait l’objet d’une évaluation (...). La note obtenue à cette évaluation par le candidat au baccalauréat général ou technologique est affectée d’un coefficient 2 qui s’ajoute au coefficient 100 des enseignements obligatoires."
Le contrat d’études "est signé par le chef d’établissement d’origine, le chef d’établissement d’accueil, le représentant légal de l’élève ou, s’il est majeur, l’élève lui-même". Il comprend notamment, outre des informations pratiques comme les coordonnées de l’établissement d’accueil, "les objectifs pédagogiques de la période de mobilité ; la liste des enseignements suivis par l’élève dans l’établissement d’accueil ; les champs d’observation choisis par l’élève dans lesquels le thème de son rapport de mobilité s’inscrira (...)."
Le projet de décret crée cette option et ajoute le motif de mobilité internationale à celui de force majeure, "lequel est jusqu’à présent le seul motif permettant de présenter les épreuves de remplacement" à l'examen. Le contrat d’études est un "document indispensable dans le cadre de toute mobilité scolaire internationale".