Orientation » Textes officiels

Au JO du 2 au 4 juin. L'ordre du mérite, la surveillance des baignades, un CAP, un bac pro, les personnels enseignants...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 04 juin 2023.

Décorations. Les promotions et nominations dans l'Ordre du mérite (ici)

Baignade. Un décret et un arrêté assurent que les titulaires du BNSSA (brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) "ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant" (jusque là réservée aux MNS, maîtres nageurs sauveteurs, ndlr)  (ici, ici)

Professionnel. La création des spécialités “Production en Industries Pharmaceutiques, Alimentaires et Cosmétiques“ du baccalauréat professionnel (ici) et “tonnelier“ du certificat d'aptitude professionnelle (ici).  Un arrêté relatif au titre professionnel d'agent de refabrication et de recyclage de batteries d'accumulateurs (ici)

DGRH. Cécile Bourlier est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines (ici)

Retraites. Deux décrets portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (ici, ici). Emmanuelle Walraet (cheffe de service à la DAF), est nommée présidente du comité de participation à la gestion du régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation (ici)

Justice. Trois arrêtés relatifs à des établissement de placement éducatif et d'insertion à Saint-Etienne, Roanne et Pessac, un arrêté relatif au service territorial éducatif de milieu ouvert de Laon (ici, ici, ici, ici)

 

 

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