Au JO du 28 avril au 4 mai, au BO : la révocation d'un DASEN annulée, les PE, les CSA et CHSCT..
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Orientation le jeudi 04 mai 2023.
DASEN. Le Conseil d'Etat annule le décret du 12 mars 2020 qui mettait fin aux fonctions de Franck Picaud, directeur académique des services de l'éducation nationale du département des Deux-Sèvres ainsi que l'arrêté le réintégrant dans le corps des IA-IPR (ici) (ToutEduc avait alors souligné qu'une telle mesure était très exceptionnelle, moins de 5 exemples en 20 ans. Selon La nouvelle République, un audit avait été réalisé par des inspecteurs généraux à la suite d'une alerte posée au niveau du CHSCT du ministère de l'Education nationale, ici)
Concours. Pour les académies de Créteil, de la Guyane de Versailles, le nombre de contrats aux concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré (ici) et de postes offerts aux concours internes exceptionnels de recrutement de professeurs des écoles (ici)
Enseignement agricole. La création et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) spécialité “aquaculture“ (ici). La liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles (ici)
DGRH. Nadine Collineau est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du recrutement à la direction générale des ressources humaines (MENJ, MESR et Sports) (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours (ici, ici)
Au BO (ici)
Formation professionnelle. La liste des nouveaux auditeurs de 1er niveau et nationaux Eduform
Risques professionnels. La politique de prévention des risques professionnels dans les services et les établissements relevant du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et du ministère des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques (notamment la mise en place des CSA)
CSE. Une nomination (représentante de la FEP-CFDT) au Conseil supérieur de l’éducation
Inspection. Les membres de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs de la jeunesse et des sports.